Numérique, données et conformité

Un site internet, un fichier de clients, une page sur les réseaux sociaux, un logiciel d’intelligence artificielle : chaque outil numérique apporte ses obligations. Cette rubrique aide le dirigeant à s’y retrouver dans les règles qui encadrent l’activité en ligne et la protection de ce que l’entreprise a créé. Beaucoup de ces règles s’appliquent dès le premier client, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable depuis mai 2018, impose de savoir quelles données personnelles l’entreprise collecte, pourquoi, combien de temps elle les garde et comment elle en informe les personnes concernées ; la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) propose des guides pour les petites entreprises. La politique de confidentialité d’un site, les mentions obligatoires d’une boutique en ligne ou l’usage des réseaux sociaux par les salariés relèvent de la même logique. Les articles abordent aussi la protection des créations, avec le dépôt d’une marque auprès de l’INPI, le brevet et le droit d’auteur, ainsi que les contrats de franchise, qui associent une marque, un savoir-faire et une assistance. D’autres sujets regardent vers l’avenir : la blockchain, l’intelligence artificielle et son nouveau cadre européen, ou les normes ISO, que l’entreprise adopte volontairement pour rassurer ses clients.

Les sanctions peuvent être lourdes : en cas de manquement au RGPD, la CNIL peut prononcer une amende allant jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial. Ces domaines changent vite, et plusieurs textes datent de 2024 : regardez toujours la date de publication. Ils donnent une vue d’ensemble ; pour un audit de conformité ou la rédaction d’un contrat, un avocat ou un conseil en propriété industrielle examinera votre situation.