Droit du travail en entreprise

Embaucher son premier salarié fait entrer l’entreprise dans un autre monde : celui du Code du travail et des conventions collectives. Cette rubrique rassemble les repères utiles au dirigeant qui recrute, organise le travail de son équipe ou doit se séparer d’un collaborateur. Nul besoin de devenir spécialiste, mais quelques règles de base s’imposent à toute entreprise, quelle que soit sa taille.

Le contrat de travail en est le point de départ. Le contrat à durée indéterminée reste la forme normale de la relation de travail ; le contrat à durée déterminée n’est possible que dans les cas prévus par la loi, et il doit être écrit. Certaines clauses demandent une attention particulière, comme la clause de non-concurrence, qui n’est valable que si elle est limitée dans le temps et dans l’espace, justifiée par les intérêts de l’entreprise et assortie d’une contrepartie financière. L’employeur a aussi une obligation de sécurité envers ses salariés : il évalue les risques professionnels et les consigne dans un document unique, qu’il tient à jour. Le télétravail, enfin, se met en place par un accord collectif, une charte ou un simple accord entre l’employeur et le salarié, et pose ses propres questions d’équipement, de temps de travail et de droit à la déconnexion.

Le droit du travail bouge souvent, au rythme des réformes et des décisions des juges : regardez la date de chaque article et la convention collective applicable à votre secteur. Pour un litige, une rupture de contrat ou une question propre à votre entreprise, un avocat en droit social, les services de l’inspection du travail ou votre organisation professionnelle pourront vous orienter.