Droit du transport - Articles

Le droit du transport est la partie du droit qui s'applique aux transporteurs, aux clients et utilisateurs de ces moyens de transport, ainsi qu'aux intermédiaires, tels que commissionnaires de transport, voyagistes, et revendeurs de billets.

Le droit du transport se divise en plusieurs catégories selon :

·          selon qu'il s'agit de transport de voyageurs ou de marchandises ;

·         selon le mode de transport considéré ; ainsi il existe le droit maritime, le droit aérien, le droit du tourisme, le droit du transport terrestre et le droit du transport multimodal ;

·         selon qu'il s'agit de transport national, soumis à la législation du pays considéré, ou de transport international, régi par des conventions internationales,

Le droit du transport s'appuie principalement sur le contrat de transport et n'est applicable dans la majeure partie des cas qu'à la condition qu'un tel contrat existe.

 




Vous ne connaissez pas la législation? Suite
Blog avocat