• 26/05/2024
Qu'est-ce que la loi PACTE et comment impacte-t-elle votre entreprise ?

Qu'est-ce que la loi PACTE et comment impacte-t-elle votre entreprise ?

Acronyme de Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, cette loi française a été promulguée le 22 mai 2019. Elle vise à simplifier le quotidien des entreprises et à leur donner les moyens de grandir, d'innover et de créer des emplois. Adoptée sous l'impulsion...

  • 11/05/2024
Comment se conformer aux normes ISO dans votre entreprise ?

Comment se conformer aux normes ISO dans votre entreprise ?

Avant de pouvoir se conformer aux normes ISO, il est indispensable de comprendre en quoi elles consistent et ce qu'elles signifient pour votre entreprise. ISO est l'acronyme de l'Organisation Internationale de Normalisation, un organisme indépendant et non gouvernemental qui développe les...

  • 08/05/2024
Quelles sont les erreurs à éviter lors de la création d'une entreprise ?

Quelles sont les erreurs à éviter lors de la création d'une entreprise ?

Lorsqu'il s'agit de créer une entreprise, l'une des erreurs les plus courantes que commettent les entrepreneurs est de ne pas avoir un plan d'affaires solide. Un plan d'affaires est essentiellement une feuille de route décrivant le futur de votre entreprise. Il résume ce que vous prévoyez de...

  • 23/04/2024
Qu'est-ce qu'un pacte d'associés et comment le négocier ?

Qu'est-ce qu'un pacte d'associés et comment le négocier ?

Un pacte d'associés, également connu sous le nom d'accord d'associés, est un contrat signé entre les associés ou les actionnaires d'une société. Ce document, bien que non obligatoire, est fortement recommandé car il permet de définir les règles du jeu entre associés au-delà des...

  • 20/04/2024
Quelles sont les implications juridiques du télétravail ?

Quelles sont les implications juridiques du télétravail ?

Le télétravail, en tant que concept, a été introduit dans le droit du travail français par la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. Le code du travail en donne une définition précise à l'article L1222-9 : "Le...

  • 10/04/2024
Quels sont les avantages d'opter pour une Société en Commandite Simple ?

Quels sont les avantages d'opter pour une Société en Commandite Simple ?

Une SCS est un type de structure d'entreprise qui offre une flexibilité unique pour ses associés. Celle-ci est composée de deux types d'associés : les commandités et les commanditaires. Les premiers sont les associés qui gèrent activement la société, les seconds sont des...

  • 04/04/2024
Comment protéger vos marques et brevets ?

Comment protéger vos marques et brevets ?

Protéger vos marques et brevets est crucial pour maintenir l'intégrité, la valeur et l'avantage concurrentiel de votre entreprise. Ces éléments représentent en effet une part importante de la valeur commerciale d'une entreprise. De plus, ils peuvent également être une source importante de...

  • 01/04/2024
Gérer la cession d'actions dans une SAS

Gérer la cession d'actions dans une SAS

La cession d'actions dans une Société par Actions Simplifiée (SAS) est une opération juridique qui implique le transfert du droit de propriété d'une action de son détenteur actuel vers un autre individu ou une autre entité. C'est une démarche qui peut être initiée pour...

  • 26/03/2024
Comment optimiser fiscalement votre entreprise ?

Comment optimiser fiscalement votre entreprise ?

L'optimisation fiscale est un outil indispensable pour toute entreprise souhaitant augmenter son efficacité et minimiser ses coûts. Cependant, avant de pouvoir optimiser fiscalement votre entreprise, il est indispensable de comprendre les fondamentaux de l'optimisation fiscale :

...

  • 25/03/2024
Quelles sont les obligations légales d'une SARL ?

Quelles sont les obligations légales d'une SARL ?

La Société à Responsabilité Limitée, mieux connu sous l'acronyme SARL, est une forme juridique d'entreprise très répandue en France et choisie par de nombreux entrepreneurs. Cette structure offre à ses associés une responsabilité limitée à leurs apports, ce qui signifie que leurs...

  • 21/03/2024
Quelles sont les tendances juridiques à surveiller pour 2024 ?

Quelles sont les tendances juridiques à surveiller pour 2024 ?

L'impact de l'intelligence artificielle (IA) sur le droit est une tendance qui ne cesse de croître et qui devrait prendre encore plus d'ampleur en 2024. Cette technologie innovante a déjà commencé à transformer le paysage juridique, en apportant des changements significatifs dans la façon...

  • 18/03/2024
Comment rédiger un contrat de travail conforme ?

Comment rédiger un contrat de travail conforme ?

La rédaction de contrats de travail conformes à la loi implique une compréhension approfondie des éléments essentiels devant y figurer. Ces derniers couvrent généralement les renseignements clés sur les salariés, l'employeur, les conditions de travail et les obligations respectives des...

  • 29/02/2024
Les responsabilités légales après l'obtention de l'extrait Kbis

Les responsabilités légales après l'obtention de l'extrait Kbis

L'extrait Kbis est un document officiel faisant office de carte d'identité pour les entreprises commerciales en France. Il est délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et certifie l'existence juridique de l'entreprise. Il contient des renseignements essentiels sur elle, tels...

  • 26/02/2024
Comment préparer votre entreprise à un contrôle fiscal ?

Comment préparer votre entreprise à un contrôle fiscal ?

Le contrôle fiscal est une procédure par laquelle l'administration fiscale vérifie la sincérité des informations déclarées par une entreprise ou un particulier pour le calcul de leurs impôts. Cela peut se faire à travers une vérification de comptabilité, qui concerne...

  • 02/02/2024
Comment obtenir et comprendre votre extrait Kbis ?

Comment obtenir et comprendre votre extrait Kbis ?

L'extrait Kbis est un document essentiel pour toute entreprise enregistrée en France. Il s'agit en quelque sorte de la carte d'identité de l'entreprise, qui atteste de son existence légale et fournit des informations précises sur elle. C'est le seul document officiel qui prouve...

  • 25/01/2024
Comment choisir la forme juridique idéale pour votre entreprise ?

Comment choisir la forme juridique idéale pour votre entreprise ?

Avant de vous lancer dans l'entrepreneuriat, il est essentiel de bien comprendre les différentes formes juridiques d'entreprise qui s'offrent à vous. Le choix de la structure juridique dépend en grande partie de la taille de l'entreprise, du nombre de fondateurs, de la nature de l'activité,...