Agression sexuelle, Avocat en cas d'agression sexuelle

Cabinets avocats : Après une agression sexuelle

 

La première chose à faire est de porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Ne surtout pas se laver ou jeter ses vêtements qui peuvent porter la trace génétique du violeur. Conserver tous les vêtements ou objets portés au moment des faits dans du papier kraft et les remettre aux enquêteurs. Consulter rapidement un médecin.
La consultation médicale est indispensable car, outre les soins, le médecin vous prescrira une contraception d'urgence afin de prévenir une éventuelle grossesse, un traitement préventif du Sida et un traitement antibiotique contre d'éventuelles maladies sexuellement transmissibles.

L'agression sexuelle
Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée. C'est un acte de violence commis dans le but de procurer à l'agresseur un sentiment de pouvoir et de puissance.
On parle d'agression sexuelle lorsqu'on utilise des termes légaux comme : viol, abus sexuel, attouchements et contacts sexuels, inceste, prostitution juvénile, pornographie juvénile et exhibitionnisme.

Le viol
Le crime de viol est constitué par tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise (Code Pénal article 222-23). Le viol est reconnu devant tout acte de pénétration s'exerçant dans de telles circonstances. Il peut s'agir de pénétrations vaginales, anales ou buccales dès lors que l'absence de consentement est caractérisé.

Comment se passe l'entretien et l'examen médical de la victime ?

L'entretien permet de répertorier de la façon la plus précise possible les circonstances de l'agression de façon à guider l'examen clinique et les prélèvements. Il faut se présenter pour permettre à la victime de restaurer une relation humaine. Cet entretien doit être pratiqué avec patience et respect pour ne pas constituer une nouvelle agression.
Le médecin doit connaître les antécédents de la victime à savoir si il existait des rapports sexuels antérieurs aux faits, la date des derniers rapports librement consentis, la date des dernières règles, quelle contraception est utilisée, prise d'alcool et de stupéfiants et si la victime est de sexe féminin savoir si elle utilise habituellement des tampons hygiéniques.

Aucun examen ne doit être pratiqué sans l'accord préalable de la victime. Il faut préparer la victime en lui expliquant son déroulement et son importance.

L'examen est adapté à l'âge et aux circonstances, mené en présence d'un majeur témoin lorsqu'il s'agit d'un mineur, il comporte :
- l'examen somatique général à la recherche de lésions traumatiques, particulièrement dans les régions, dites médico-légales (crâne, cou, seins, faces internes des cuisses,coudes, genoux, orifices naturels).

- l'examen gynécologique vient après l'examen général. Il est réalisé par une personne compétente qui explique au fur et à mesure tous ses gestes, afin de la rassurer. L'examen débute par l'inspection de la vulve, des grandes et petites lèvres, du clitoris et de la fourchette vulvaire à la recherche de traces de violence.
L'examen de l'hymen est essentiel et doit être décrit avec précision, les lésions devant être localisées suivant un cadran horaire et relevées sur un schéma récapitulatif. Recherche de déchirures récentes (sang), les déchirures incomplètes ou complètes, détermination du diamètre de l'orifice hyménal.
Un toucher vaginal peut enfin compléter cet examen.

- l'examen anal qui recherchera des fissures de la marge anale, une hypotonie du sphincter anal, une disparition des plis radiés.

Le médecin peut ainsi avec l'accord de la victime effectuer un signalement auprès du procureur de la République, dès lors qu'il a constaté dans l'exercice de sa profession des sévices qui lui permettent de penser que des violences sexuelles ont été commises (Code pénal article 222-14).


Quels sont les prélèvements à réaliser ?
Tous les prélèvements doivent être réalisés avec des gants, doivent être identifiés et numérotés, étiquetés, répertoriés, saisis et scellés.

Prélèvements vaginaux :
- prélèvements sur lames fixées (recherche de spermatozoïdes),
- prélèvements gonocoques,
- prélèvements chlamydiae,
- écouvillonnages pour empreintes génétiques.

Sérologies :
- syphilis, hépatite B et C, HIV, diagnostic de grossesse chez la femme pubère.

L'état de la victime peut nécessiter des soins avec une éventuelle hospitalisation de courte durée.
Il est important de décrire la présentation de la victime et son état psychologique au moment de l'examen.

Les agressions sexuelles chez l'homme sont moins fréquentes et moins souvent révélées. Le viol de l'homme est homosexuel ou hétérosexuel, une femme pouvant être l'auteur des faits.

Le médecin peut avec l'accord de la victime effectuer un signalement auprès du procureur de la République, dès lors qu'il a constaté dans l'exercice de sa profession des sévices qui lui permettent de penser que des violences sexuelles ont été commises (Code pénal article 222-14).


Deux préoccupations sont essentielles :
- faire toutes les constatations et les prélèvements utiles à la procédure judiciaire,
- permettre une prise en charge psychologique par une écoute et une prise de parole de la victime la plus précoce possible, relayée par une prise en charge auprès d'un médecin psychiatre. Il est démontré que plus la prise en charge psychologique est précoce, plus réduites seront les séquelles de l'agression.
Prévoir une consultation à 48 heures pour réévaluation psychologique.

 

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