Avocat Drogue, Condamnations pour drogue, Sanction drogue et condamnation

Condamnations pour drogue

Drogue : les sanctions, les risques et les condamnations

L'Etat a pris des mesures restrictives contre la possession de drogue, la fabrication, la distribution, et l'abus de substances , telle que les narcotiques, la marijuana, et d'autres drogues illégales, et les lois contre l'abus des drogues de prescription.

La réglementation française, conformément aux normes internationales, émise par l’Organisation Mondiale de la Santé et l’ONU a classifié les produits dangereux dans le code de la santé publique en 4 catégories :
- les substances stupéfiantes (héroïne, cocaïne, ecstasy, cannabis, etc.)
- les substances psychotropes (antidépresseurs, tranquillisants, hypnotiques, etc.)
- certains autres médicaments
- les substances dangereuses (éther, acide, etc.).

La production, la distribution et l’usage de ces substances sont soit sévèrement réglementés, soit pour certains comme les stupéfiants totalement interdits, à l’exception de l’usage médical.
L’alcool et le tabac n’entrent pas dans cette classification : ils sont soumis à une réglementation particulière concernant notamment la distribution (vente aux mineurs, etc.), la publicité, les lieux de consommation et la conduite automobile.

La loi est une règle de conduite en société, votée par les représentants du peuple et qui s’impose à tous.

Protégeant l’individu et la société, elle se situe au carrefour de l’intérêt général et de la liberté individuelle. Elle délimite nos droits mais aussi nos devoirs. Elle peut ainsi interdire voire sanctionner certains actes dangereux ou préjudiciables à soi-même ou à la collectivité.

Appliquant ces principes, la loi sur les stupéfiants, en accord avec les conventions internationales ratifiées par la France, prend en compte les objectifs de santé publique et repose sur  trois grands axes : interdiction de l’usage ; alternative de soins à la sanction de l’usage ; répression du trafic et des profits à tous les niveaux.

Des propositions sont actuellement en cours pour modifier la loi du 31 décembre 1970.

L’usage de produits stupéfiants est interdit par l’article l 3421-1 du code de la santé publique qui prévoit des peines maximales d’un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.

Comme pour toutes les sanctions pénales, il s’agit de peines maximales et, dans la pratique, les magistrats conservent une grande marge d’appréciation. L’emprisonnement reste très exceptionnel.

En cas d’interpellation, le consommateur peut éviter la sanction pénale en acceptant une aide médicale, psychologique et sociale.
La justice dispose de larges possibilités d’alternatives aux poursuites ou à la sanction : classement avec avertissement, classement avec orientation vers le secteur sanitaire et social (médecins, psychologues, assistantes sociales, associations, etc.), injonction thérapeutique (obligation de se soigner).
Le procureur de la république peut appliquer, avec l’accord de la personne interpellée, la procédure de « composition pénale » qui évite le jugement : travail d’intérêt général, versement d’une amende, remise du permis de conduire, etc.
Par ailleurs, tout consommateur peut, par lui-même, demander une assistance médicale (entretien, consultation, hospitalisation, etc.) qui sera anonyme et gratuite.
Pour lutter contre le sida, les hépatites et d’autres maladies, des programmes d’échanges de seringues, des traitements de substitution (Subutex, Méthadone) et des structures d’accueil ont été mises en place.


Les affaires de drogue les plus sérieuses, c'est-à-dire, ceux qui reçoivent les plus grandes peines sont la fabrication et la vente de drogues ;
bien que, la peine finale pour une affaire de drogue dépende de la quantité des drogues, de sa classification, et du but pour sa possession.

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