Condamnations pour drogueDrogue : les sanctions, les risques et les condamnationsL'Etat a pris des mesures restrictives contre la possession de drogue, la fabrication, la distribution, et l'abus de substances , telle que les narcotiques, la marijuana, et d'autres drogues illégales, et les lois contre l'abus des drogues de prescription. La réglementation française, conformément aux normes internationales, émise par l’Organisation Mondiale de la Santé et l’ONU a classifié les produits dangereux dans le code de la santé publique en 4 catégories : La production, la distribution et l’usage de ces substances sont soit sévèrement réglementés, soit pour certains comme les stupéfiants totalement interdits, à l’exception de l’usage médical. La loi est une règle de conduite en société, votée par les représentants du peuple et qui s’impose à tous. Protégeant l’individu et la société, elle se situe au carrefour de l’intérêt général et de la liberté individuelle. Elle délimite nos droits mais aussi nos devoirs. Elle peut ainsi interdire voire sanctionner certains actes dangereux ou préjudiciables à soi-même ou à la collectivité. Appliquant ces principes, la loi sur les stupéfiants, en accord avec les conventions internationales ratifiées par la France, prend en compte les objectifs de santé publique et repose sur trois grands axes : interdiction de l’usage ; alternative de soins à la sanction de l’usage ; répression du trafic et des profits à tous les niveaux. Des propositions sont actuellement en cours pour modifier la loi du 31 décembre 1970. L’usage de produits stupéfiants est interdit par l’article l 3421-1 du code de la santé publique qui prévoit des peines maximales d’un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. Comme pour toutes les sanctions pénales, il s’agit de peines maximales et, dans la pratique, les magistrats conservent une grande marge d’appréciation. L’emprisonnement reste très exceptionnel. En cas d’interpellation, le consommateur peut éviter la sanction pénale en acceptant une aide médicale, psychologique et sociale.
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