Dans le cas où un service des douanes découvre des produits contrefaits, il peut les saisir, ce qui permet de les retirer immédiatement des circuits commerciaux.

Les preuves de contrefaçon peuvent être réunies sous forme de saisie descriptive ou de saisie réelle.

Le procureur de la République en est alors informé, ainsi que le titulaire de la marque, qui peut intenter une action en justice.

Cette démarche est indépendante de la procédure contentieuse mise en œuvre par la douane qui peut décider de poursuivre les auteurs de l'infraction devant les tribunaux, car l'importation d'un produit contrefait est un délit douanier.