Droit maritime - Articles

Le droit maritime est, au sens large, l'ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur mer.

Le contentieux le plus fréquent est celui de la navigation maritime qui met en jeu des principes de droit privé et public, national, communautaire, international, de droit pénal, fiscal, douanier, procédural, de droit du travail, etc . . .

En fait les rapports de droit privé entre exploitants et usagers des navires dans les transports par mer dépassent le plan du droit commercial car ils mettent en jeu le droit des personnes, mais aussi celui des biens et obligations.

Le Droit de la mer est quant à lui le droit de l’espace maritime, ainsi que les droits et obligations des États dans ces zones, notamment ceux relatifs à la protection de l'environnement et à l'ordre public en mer.

 




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