Discriminations handicapés, handicapés et discriminations

Aménagement publique pour les handicapés

 

Les bureaux, les entreprises et les équipements publique doivent faire des changements raisonnables pour éviter la discrimination et pour fournir les meilleurs services d'accès aux personnes handicapées.

Le décret du 17 mai 2006 met en oeuvre le principe d'accessibilité généralisée, posé par la loi du 11 février 2005, qui doit permettre à toutes les personnes, quel que soit leur handicap (physique, sensoriel, mental, psychique et cognitif) d'exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale.
La personne handicapée doit pouvoir accéder à tous les bâtiments recevant du public et évoluer de manière continue, sans rupture.

 

Les principales dispositions mises en oeuvre

- Tous les types de handicaps seront désormais pris en compte dans la conception des bâtiments, et les règles actuelles d'accessibilité des logements seront renforcés (réserve d'un emplacement pour ascenseur, caves, balcons et terrasses accessibles, salles de bains adaptables...) ;

- Les maisons individuelles neuves destinées à la vente ou à la location seront accessibles ;

- Les bâtiments d'habitation existants qui font l'objet de travaux importants seront mis en conformité avec les règles d'accessibilité ;
Avant le 1er janvier 2015, les 650 000 établissements existants recevant du public devront être adaptés ou aménagés afin que toute personne handicapée puisse y accéder et bénéficier des prestations offertes dans des conditions adaptées.
Le délai est ramené au 31 décembre 2010 pour les parties de bâtiments des préfectures délivrant les prestations au public ainsi que les parties ouvertes au public des établissements d'enseignement supérieur appartenant à l'Etat.


Changements à inclure dans un programme de réhabilitation

  • - Rampes ou ascenseurs spéciaux pour autobus et métros ;
  • - Portes agrandissantes et vestibules pour adapter aux fauteuils roulants ;
  • - Les espaces de remodelage des places et des stationnements ;
  • - Installation des dispositifs et des signes d’écoute de Braille ;
  • - Avoir des signaux d'incendie visuels.


Les transports

Les personnes handicapées doivent être en mesure de :
- monter et descendre des véhicules routiers ou des rames ;
- se localiser, s'orienter et bénéficier en toute circonstance de l'information nécessaire à l'accomplissement de leur voyage.
En outre, des aménagements nécessaires doivent être entrepris : information sonore et visuelle, portes ou rames permettant le passage d'un fauteuil roulant...

Transport aérien

Air France a créé un service d'assistance aux personnes handicapées. Tél. : 0820 01 24 24 (0,12 euros/min).

Des avions disposent de sièges munis d'accoudoirs relevables le long de l'allée centrale. Sur les vols long-courriers, une chaise de bord qui permet la circulation dans les allées peut être disponible. Il est préférable de la demander au moment de la réservation.
Les fauteuils roulants ou électriques qui partent en soute doivent parfois être démontés. Pensez à placer bien en vue, une notice expliquant comment le démonter et le remonter.


Autobus

Les réseaux d'autobus tendent, au fur et à mesure du renouvellement de leur parc ou lors de la création ou de réaménagement de lignes, à rendre leurs lignes entièrement accessibles. Sont considérées comme accessibles, les lignes de bus où tous les véhicules sont à plancher bas, sans colonne centrale et disposant d'arrêts adaptés et /ou de palettes rétractables permettant l'embarquement d'un fauteuil roulant. A Paris, l'objectif est de se doter de 59 lignes à la fin de l'année 2006.

Métros et RER

Ils supposent la présence d'ascenseurs en libre-service et en état de fonctionnement, de trottoirs roulants, de bande d'éveil de vigilance sur les bordures des quais et de signalétique claire.


Trains

Dans de nombreux trains, un emplacement est prévu pour faciliter l'accessibilité handicapé et pour permettre de voyager en fauteuil roulant. Cet emplacement est situé en 1re classe dans les TGV, accessible avec un billet de 2e classe.
Attention : la réservation n'est pas obligatoire dans les trains Corail mais obligatoire dans les TGV. Tél. : 0800 15 47 53 (0,34 euros/min).

Une assistance à l'embarquement et au débarquement, dispensée par les agents de la SNCF existe dans les gares. Elle est gratuite. Il faut la demander au service d'accueil au moins 30 minutes avant le départ du train.

Taxis

Les taxis sont dans l'obligation de prendre en charge les passagers handicapés. L'arrêté interpréfectoral (n° 01-16385 du 31 juillet 2001) stipule qu'il est "interdit au conducteur de taxi en service de refuser de prendre en charge les personnes handicapées, même lorsqu'il est nécessaire de les aider à prendre place à l'intérieur du taxi".
En cas de refus de course, l'usager peut relever le n° d'immatriculation du taxi et envoyer un courrier de contestation au service des taxis de la préfecture du département.

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