Faire De La Publicité Quand On Est Avocat

Par tino marine - Avocat/Professionnel juridique, Le 27-03-2012 dans Communication, Réseaux informatiques et stockage de données, Ordinateurs portables / Netbooks, Propriété Intellectuelle, Internet et protections des données personnels en ligne, Matériels pour Cabinets, Logiciels pour Cabinets, Téléphones Mobiles et Smartphones, Réseaux sociaux
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Tout d'abord, il est important de savoir que la réglementation en matière de publicité faite par les avocats est très stricte. Les avocats ont tout de même le droit de faire de la publicité pour promouvoir leur cabinet et leurs services mais celle ci est très encadrée et autorisée seulement par l'Ordre. Dans le respect du code de la déontologie de la profession, l'Ordre refusera directement toutes les publicités comportant des messages commerciaux pour promouvoir la profession d'avocat. 


 


En France, l'Ordre a le monopole de la promotion de la profession d'avocat. La loi a été harmonisé en novembre 2004 concernant la publicité personnelle des avocats. Pour qu'une publicité soit admise et validée, il faut que celle-ci procure au public ou à l'assistance une réellement information utile et non un message commercial pur et simple. Les avocats n'ont pas le droit non plus pour se faire de la publicité d'inscrire dans leur dépliant les noms de ses clients les plus prestigieux car toutes les affaires relèvent du secret professionnel même les affaires les plus médiatiques. 


 


Le démarchage n'est pas non plus autorisé pour les avocats pour promouvoir leurs services et se faire de la publicité. La publicité au sens traditionnel du terme est totalement interdite. Les formes de publicité autorisées sont celles qui ne constituent pas une publicité prohibée, des publicités pour promouvoir l'organisation de colloques, séminaires et cycles de formation professionnelle mais aussi la participation d'un avocat à un salon professionnel seulement. 


 


La clientèle des avocats n'a pas le même sens que la clientèle d'un médecin puisqu'une fois le dossier clos, l'avocat n'a pas le droit par déontologie et impartialité de rester en contact avec son client. Les avocats peuvent aussi éditer des plaquettes publicitaires pour promouvoir leur cabinet et ses activités. Mais avant d'être remise à la clientèle, les plaquettes doivent avoir l'amont de l'Ordre comme toutes les autres publicités. Des mentions obligatoires sont imposées par l'Ordre dans la rédaction des plaquettes comme le nom du cabinet, l'adresse internet et mail, la dénomination du cabinet si nécessaire,… D'autres mentions sont autorisées comme l'organisation et les structures internes du cabinet mais aussi les domaines d'activité ou encore le mode de fixation des honoraires. D'autres mentions autorisées sont laissées à l'appréciation des professionnels. 


 


Les avocats ont le droit de faire la promotion de leur cabinet et faire de la publicité mais celle-ci est contrôlée et très encadrée par l'Ordre pour éviter toutes les dérives et dans le respect pur et simple de la déontologie de la profession d'avocat. 

Sources: http://www.maitre-eolas.fr/post/2005/05/23/138-les-avocats-et-la-publicite

 

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