Les Droits De Succession En Question !

Par Marine Marina - Etudiante, Le 01-06-2011 dans Droit de la Famille, Droit du Travail, Droit Immobilier, Droit Routier - Code de la Route, Droit de la Santé, Droit de l'Enseignement, Droit des Sociétés, Droit des Etrangers, Droit Administratif, Droit des Assurances, Droit Bancaire, Droit Fiscal, Droit des nouvelles technologies, Droit des Successions
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Il y a quelques semaines, le président Nicolas Sarkozy et le gouvernement français mettaient fin au bouclier fiscal et à l’impôt sur la fortune (ISF) pour les personnes ayant un capital de moins de 1.300.000 euros. Ces deux réformes étaient pourtant les chevaux de bataille de la campagne du président pour l’accession au pouvoir. Les enterrements de ces deux réformes entraînent conjointement une hausse des droits de successions et une réglementation plus stricte des donations du vivant. Alors comment s’y retrouver dans cette jungle ou cette valse réforme depuis ces dernières semaines ?


Les députés n’ont pas chaumés et c’est plus de 200 amendements qui sont sortis in-extremis de leur chapeau pour rectifier la loi des finances pour la seule année 2011. Certains proposent de tout simplement revenir sur la suppression de la réduction des droits de donation ou encore d’autres pensent que le durcissement des droits de donation serait une bonne alternative pour limiter les pertes de l’enterrement d’une partie de l’ISF et du bouclier fiscal. Même la part fiscale sur le montant des assurances-vie pourrait être augmentée de 20 à 25%. Des tours de passe-passe sans fin qui commencent à énerver les citoyens lambda qui croulent déjà sous les impôts.


Mais certains parlementaires sont contre l’alourdissement de ces droits sur les donations et les successions, c’est pourquoi en ce mercredi 1er juin 2011, ils devraient en débattre publiquement sur les bancs de l’assemblée nationale. Ils demandent que les réductions des taxes soient accordées en fonction de l’âge du ou des donateurs mais ils ne cachent pas leur envie d’abolir la fiscalité avantageuse dont bénéficie les assurances-vie. Un débat qui devrait se poursuivre dans les mois à venir et pendant toute la campagne pour les présidentielles de 2012 car ce sujet passionne les français autant que les  hommes politiques !  

Sources: http://www.boursorama.com/patrimoine/information/detail-actualite.phtml?num=50940bee9f9bc0082352ddc02896f004 http://www.sicavonline.fr/index.cfm?action=m_actu&ida=482291-Reforme-de-l-ISF-les-parlementaires-volent-au-secours-des-donations

 

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