Divorce : Les Différents Modes De Garde !

Par Marine Marina - Etudiante, Le 03-06-2011 dans Droit de la Famille, Droit du Travail, Droit Immobilier, Droit Routier - Code de la Route, Droit de la Santé, Droit de l'Enseignement, Droit des Sociétés, Droit des Etrangers, Droit Administratif, Droit des Assurances, Droit Bancaire, Droit Fiscal, Droit des nouvelles technologies, Droit des Successions

Le divorce est de plus en plus présent dans les couples français ayant des enfants encore mineurs. C’est une étape importante et douloureuse dans la vie de toute la famille même celle des plus petits. Les déchirements et souvent la mésentente entre les parents  renforcent la frustration des enfants qui doivent se partager en deux pour satisfaire leurs parents. Pour palier à ces déchirements, le code de la famille en vigueur en France prévoit deux types distincts de garde selon la volonté de chaque parent mais aussi selon la décision de justice rendue lors du jugement de divorce.

Lors d’une séparation ou d’un divorce sauf décision de justice contraire, les deux parents continuent à exercer leur autorité parentale de façon égale. Ils doivent prendre ensemble toutes les décisions importantes pour la vie de leur(s) enfant(s) comme en ce qui concerne la santé, l’éducation, la scolarité,… Le juge aux affaires familiales décide en partie du mode de garde le plus favorable pour les enfants. Il peut décider de fixer la résidence principale des enfants chez l’un ou l’autre des parents exclusivement ou de façon partager chez l’un puis chez l’autre.

La garde alternée est nouvelle dans le droit français, elle a été instaurée en 2002. Son principe est de définir chez le père et chez la mère les deux résidences principales des enfants. Souvent, le concept consiste à passer une semaine chez l’un puis une semaine chez l’autre. Ce mode de garde demande une organisation particulière afin que l’enfant ne manque de rien ni chez l’un, ni chez l’autre. Certains parents divorcés qui s’entendent particulièrement bien après leur séparation décide de couper la semaine en deux afin que l’enfant ne soit pas trop perturbé par ces changements. La première partie de la semaine chez l’un et la seconde chez l’autre ainsi qu’un week-end sur deux pour chacun. Un mode de garde alternatif qui fait souvent le plaisir des enfants mais aussi des parents.

Dans le cas d’un mode de garde exclusif, le parent n’ayant pas la garde dispose d’un droit d’hébergement et de visite, un week-end sur deux et la moitié des vacances. Ce mode de garde imposé par la justice est souvent mal vécu par les enfants comme pour les parents n’ayant pas obtenus la garde. Il est souvent ordonné quand les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord sur les modalités les plus favorables aux enfants. Le mieux lors d’un divorce ou d’une séparation, c’est de prendre en compte le bien-être des enfants et non celui des parents. L’enfant doit toujours rester au cœur des priorités des parents mais aussi des attentions et loin des querelles d’adultes pour sa propre protection !

Sources: http://www.vosdroitsforyou.com/index.php?pge=article&id_categorie=1&id_article=21

 

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