Suis-Je Responsable Quand Un Ami Conduit Ma Voiture ?

Par Bellan Michel - Inconnu, Le 13-05-2011 dans Droit de la Famille, Droit du Travail, Droit Immobilier, Droit Routier - Code de la Route, Droit de la Santé, Droit de l'Enseignement, Droit des Sociétés, Droit des Etrangers, Droit Administratif, Droit des Assurances, Droit Bancaire, Droit Fiscal, Droit des nouvelles technologies, Droit des Successions
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Cette simple question, peu de personnes se la pose lorsqu’ils prêtent leur voiture à un ami. Tout le monde sait bien que si votre ami se fait flasher par un radar automatique sur la route c’est le propriétaire de la voiture qui va recevoir l’amende et le retrait de points sauf si l’« ami » est de bonne foi et qu’il se dénonce après réception du courrier. Est-ce que chaque individu est prêt à prendre un risque en prêtant sa voiture à un ami ?


Tout d’abord, avant de prêter sa voiture, il vaut mieux s’assurer auprès de l’assurance si le conducteur sera couvert et que les dégâts qu’il engagera seront pris en charge. Normalement au niveau pénal, le propriétaire d’une voiture est légalement responsable des accidents causés par son propre véhicule. Et il pourra être accusé de négligence pour avoir confier sa voiture à un mauvais conducteur ou si celui-ci prend le volant dans un état second sous l’effet de l’alcool ou de drogue.


Le propriétaire sera dédouané des méfaits seulement s’il arrive à prouver qu’il a bien prêté sa voiture à un individu ou alors que celle-ci a été volée. Il faut faire attention car la gentillesse ou la bonté d’âme peut aussi amener de gros problèmes !

Sources: Conseils Avocats

 

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