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"McDonald's a délibérément diminué son exposition fiscale en Europe pour un montant total de plus d'un milliard d'euros sur une période de cinq ans", dénoncent dans un communiqué commun la Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU), la Fédération européenne des syndicats de l'alimentation, de l'agriculture et du tourisme (EFFAT) et l'Union internationale des employés de service (SEIU). Ces trois organisations ont calculé que le géant américain de la restauration rapide a fait remonter plus de 3,7 milliards d'euros de ses restaurants européens vers sa holding luxembourgeoise McD Europe Franchising, qui s'est acquittée de seulement 16 millions d'euros d'impôts dans le Grand duché entre 2009 et 2013. En janvier 2014, L'Express avait déjà révélé que Bercy s'inquiétait de ces pertes, alors évaluées à plus de deux milliards d'euros. Les conclusions publiées mercredi évoquent pour leur part un manque à gagner pour la France évalué entre 386,2 et 713,6 millions d'euros, auxquels pourraient s'ajouter entre 308,9 et 570,9 millions d'euros de pénalités. « Nous demandons à la Commission européenne, aux autorités fiscales nationales, ainsi qu'à la commission spéciale du Parlement européen d'examiner de près les pratiques fiscales de McDonald's avant de prendre les mesures appropriées », ont ajouté les trois fédérations. La Commission européenne a réagi en rappelant que « la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscale est une priorité absolue », précisant que les résultats de quatre « enquêtes approfondies » sur des régimes de rescrits fiscaux – ou « tax rulings » – au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Irlande, doivent être présentés au deuxième trimestre, tandis qu'une nouvelle procédure a été ouverte début février en Belgique. McDonald's Europe a, pour sa part, déclaré « respecter les lois en vigueur, y compris le paiement des taxes dues dans chaque pays » et souligne qu'« en plus des impôts sur les bénéfices, [il] paie d'importantes cotisations sociales et taxes immobilières ». Copyright cabinetsavocats.com |
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