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Le glas n’a pas encore sonné pour les retraites chapeau des dirigeants d’entreprise. Samedi, la commission spéciale de l’Assemblée pour l’examen de la loi Macron a adopté un amendement qui vise les mandataires sociaux (Pdg, directeur général...) et se contente de lier le versement de leurs pensions supplémentaires à la performance de l’entreprise. Toutes leurs autres rémunérations différées sont déjà soumises à cette règle. « Les retraites chapeau sont incompréhensibles quand elles sont totalement déconnectées de la performance », a jugé en séance le ministre de l’Economie Emmanuel Macron. En décembre, peu après la révélation dans la presse des retraites chapeau perçues par Didier Lombard (Orange) et Gérard Mestrallet (Suez), le ton était plus guerrier. Mais la majorité s’est rangée à l’avis des rapporteurs de la mission IGF-IGAS, qui vient de rendre un rapport tout en nuances sur la façon d’encadrer ces régimes à prestations définies. Ils concernent 205.000 retraités, mais 84% des bénéficiaires reçoivent moins de 5.000 euros de rente annuelle. Alors qu’aujourd’hui, chaque année passée dans l’entreprise conduit à un accroissement automatique de deux points de pourcentage du taux de remplacement du revenu de référence, la mission propose que le conseil d’administration limite voire annule l’acquisition de ces droits si la performance de l’entreprise est insuffisante. En revanche elle ne pourrait pas diminuer les droits déjà acquis, car « on risque de lier les droits à retraites accumulés sur une longue période à la situation de l’entreprise dans une période restreinte ». Copyright cabinetsavocats.com |
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