Les collectivités alsaciennes disent non à la fusion à trois

La semaine dernière, une motion portée par les élus de droite avait recueilli près de 54 000 signatures favorables à la création de ce conseil territorial, c'est à dire la fusion des trois collectivités (région et départements). Ce projet de Conseil unique avait été rejeté lors d’un référendum en avril 2013. Les élus socialistes sont quant-à-eux plus favorables à la création d’une région Alsace-Lorraine.

Les assemblées des trois collectivités ont adopté des motions identiques qui demandent au président de la République, au gouvernement et au Parlement d'abandonner la création d'une grande région" Champagne-Ardenne/Alsace/Lorraine et de "créer" une collectivité territoriale unique en Alsace, issue de la fusion de leurs trois collectivités.
Les élus du conseil régional d’Alsace et des deux départements alsaciens, Bas-Rhin et Haut-Rhin, ont affirmé lundi à une large majorité leur opposition au projet de fusion de leur région avec celles de Lorraine et de Champagne-Ardenne.
Les élus du conseil régional ont voté pour le oui à 92,7% ce matin avec 38 voix, 4 abstentions. Les élus PS ont décidé de ne pas participer au vote (sauf Michel Cheray qui a voté en faveur de la motion).
Les élus du conseil général du Haut-Rhin ont voté oui avec 27 voix pour, 1 abstention, 1 contre. Les élus PS Pierre Freyburger et Gilbert Buttazzoni n'ont participé au vote.
Les élus du conseil général du Bas-Rhin ont voté oui avec 36 voix. Les élus PS n'ont pas participé au vote.
"Une région Alsace-Lorraine-Champagne Ardenne, c’est pour nous totalement inacceptable", a dit en ouverture des débats au conseil régional, son président, l’UMP Philippe Richert.
"D’abord parce que nous n’avons pas grand-chose de commun avec Champagne-Ardenne et parce que son périmètre aurait un peu plus de deux fois la surface de la Belgique", a-t-il poursuivi. Il a également dénoncé l’inévitable déplacement du centre de gravité de cette grande région vers l’Ouest.
Cette proposition, qui figurait dans la première version du projet de loi gouvernemental sur la réforme territoriale, n’est plus d’actualité, a estimé Philippe Richert, qui l’avait soutenue avant qu’elle soit remise en cause par le vote en première lecture de l’Assemblée nationale, le 23 juillet.
Une manifestation régionale est prévue, le 11 octobre, pour apporter son soutien au maintien de l’Alsace dans ses frontières actuelles et à la fusion de ses collectivités.

admin
Copyright cabinetsavocats.com

ACTUALITÉ:

Mozilla, Google et Apple soutiennent Microsoft contre le gouvernement fédéral
Les grands noms du web s’opposent aux obligations de silence imposées par la justice américaine lors de l’accès aux données des internautes. Apple, Google et Mozilla montent au front. ...
Lloyds Banking Group supprime 3.000 emplois supplémentaires
La banque britannique va fermer 200 agences de plus. Depuis le début de l’année, les suppressions d’emplois atteignent près de 10% de l’effectif total. ...
Indemnité de licenciement, de congés payés, de préavis: le calcul
Les indemnités de licenciement que l'employeur doit verser à un salarié licencié sont une source fréquente de litiges aux Prud'hommes. Ce qu'il faut savoir pour bien calculer ses indemnités et ...
L'affaire Baupin, grave ou pas?
Dans la foulée des accusations de harcèlement et d'agressions sexuelles contre Denis Baupin, d'autres femmes prennent la parole. Une élue LR des Yvelines affirme avoir subi des remarques sexistes. ...
Magistrats, greffiers et avocats du tribunal de Bobigny demandent plus de moyens et menacent d'attaquer l'Etat
Délais insoutenables, conditions matérielles déplorables : le barreau de Seine-Saint-Denis veut assigner l'État. ...
Yahoo! pourrait licencier jusqu'à 15% de ses effectifs
Le plan de restructuration de Yahoo prévoit la suppression de plus de 1 500 emplois, soit 15 % des effectifs de Yahoo. Les activités du groupe devraient se concentrer sur ...
La démission de la ministre de la justice, Christiane Taubira
Christiane Taubira a démissionné ce mercredi. La garde des Sceaux est remplacée à ce poste par Jean-Jacques Urvoas, un très proche de Manuel Valls. L'ancienne ministre de la Justice s'était ...
Renault va rappeler 15.000 véhicules
Suite aux dépassements des normes anti-pollution relevés sur certaines Renault va procéder au rappel de 15.000 véhicules afin de faire des réglages. ...
Voir toutes les actualités