Première condamnation pour sous-location illégale via Airbnb

Un locataire du 9e arrondissement parisien a été condamné à 2.000 euros d'amende pour avoir sous-loué son logement via la plateforme Airbnb. Il risquait l'expulsion et jusqu'à 16.000 euros d'amende.

Le texte du jugement, rendu le 19 février dernier, est disponible à la lecture depuis mardi 20 mai. Il stipule que l'homme sous-louait via "un site internet" l’une de ses chambres pour 450 € par semaine, soit 1.500 € par mois. Il percevait ainsi un bénéfice de 180€ par mois depuis janvier 2013. 

L'affaire peut sembler banale : sous-louer son appartement sans autorisation écrite du bailleur, et plus cher que le montant du loyer, est illégal. 

Mais le fait que le nom du site Airbnb soit cité représente une première. Selon Le Monde.fr, le jugement "met en lumière le piège dans lequel sont en train de s’engouffrer les hébergeurs à la recherche d’un revenu d’appoint".


Mercredi, Airbnb a remis les donnés anonymes (ne comportant ni noms, adresses ou autres informations personnelles) de ses utilisateurs new yorkais au procureur de la ville. Les utilisateurs ciblés par une enquête pourront cependant voir leurs données divulguées aux autorités.

La décision fait suite à de longs échanges entre le site et la justice. Airbnb avait déjà supprimé plus de 2.000 annonces en avril dernier pour lutter contre le phénomène de sous-location.
Fin 2013, le procureur de New York avait déjà réclamé les données de pas moins de 15.000 loueurs new yorkais ayant utilisé le site depuis le 1er janvier 2010. Une demande déclenchée après une affaire de sous-location datant de mai 2013. 

À l'époque, la première condamnation contre un utilisateur d'Airbnb avait été prononcée : un habitant new yorkais avait dû payer une amende de 2.400 dollars pour avoir sous-loué son appartement via Airbnb. 

À New York, il est interdit de sous-louer un logement en l'absence du locataire ou propriétaire pour moins de 30 jours.


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