Un bailleur HLM condamné à 20.000 euros d’amende pour fichage ethnique

Afin d'en savoir plus, le jeune homme avait appelé la Logirep et enregistré sa conversation avec une employée lui expliquant qu'il était "d'origine africaine et qu'il y avait déjà assez de Noirs dans cette tour". "Cette femme s'est fait l'écho de la doctrine du bailleur sur la mixité sociale", avait plaidé l'avocat du plaignant, Me Eric Najsztat, qui a demandé 50.000 euros de dommages et intérêts pour son client. C'est l'amende requise par le parquet de Nanterre lors de l'audience du 7 mars dernier, le parquet ayant également demandé l'effacement des données relatives aux origines ethniques des locataires contenues dans un fichier retrouvé lors de l'instruction.

La Maison des Potes, partie civile aux côtés de SOS Racisme, avait souligné au procès que "la loi sur la mixité sociale avait été élaborée afin de permettre à des classes moyennes de bénéficier d'un logement HLM et de ne pas être écartées". "Dans ce cas, c'est lui qui rehausse le niveau social de l'immeuble. Il gagnait 1.700 euros par mois. Cela montre bien que le seul critère retenu, c'est celui de sa couleur de peau", avait fait observer le délégué général de l'association la Maison des Potes, Samuel Thomas. Les deux associations ont demandé respectivement 50.000 euros et 20.000 euros de dommages et intérêts.


Le représentant du bailleur, Franck Girouard, s'était défendu en indiquant que sa société ne "s'associait pas aux propos de l'employée et qu'il s'agissait d'une interprétation personnelle", renvoyant vers les explications fournies par les quatre membres de la commission d'attribution aux enquêteurs.
Lors de leurs auditions, ces derniers avaient expliqué avoir écarté le dossier car le logement que le jeune homme souhaitait quitter n'était pas insalubre, contrairement à ce qu'il prétendait, et que par conséquent sa demande n'était pas "prioritaire". Ils soulignaient également que la mère du plaignant avait occasionné des troubles de voisinage.
Interrogé sur la découverte d'un fichier informatique comportant des informations sur les origines raciales des locataires comme "Alg" pour Algérie ou "Gy" pour Guyane, ce qu'interdit la loi, le représentant avait expliqué qu'il s'agissait d'un champ destiné à l'informaticien qui ne servait pas aux gestionnaires du parc locatif. "On attend que la société HLM soit condamnée en tant que personne morale", a déclaré avant le délibéré Samuel Thomas. "C'est une décision très importante, beaucoup d'autres offices HLM ont échappé au procès. Ici c'est l'enregistrement (de la conversation Ndlr) qui fait toute la différence", a poursuivi le représentant de l'association.
A l'audience, le bailleur avait pour sa part déploré "un acharnement", précisant que la direction de Logirep était "autonome", au regard des décisions prises par la commission d'attribution. "Le refus a été motivé par la commission composée de deux salariés de Logirep et de deux représentants: l'un du maire et l'autre des locataires", avait souligné Me Christophe Pech de Laclause.


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