Un dieccte refuse le licenciement de trois salariés

Selon franceguyane, la direction de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) avait tenté de se défaire de trois salariés par trois fois, tous délégués du personnel. Mais à chaque fois, elle s'est heurtée, entre autres, au refus catégorique de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi . Profitant du plan de cession de l'Afpa et de sa reprise par l'Opérateur public régional de formation (OPRF), la nouvelle direction a renouvelé l'opération au début de cette année. L'OPRF, qui a repris les activités de l'Afpa depuis le 1er janvier dernier, a conservé 32 des 35 salariés de l'ancienne structure.


« Les titulaires des trois postes non repris font l'objet d'une procédure de licenciement » , a confié la direction générale de l'OPRF dans une lettre adressée le 17 février au président de l'Afpa. Elle fait également remarquer que les salariés en question « se présentent chaque jour sur leur ancien lieu de travail et occupent les bureaux qui leur avaient été attribués par l'Afpa » . L'OPRF occupe effectivement les anciens locaux de l'Afpa au Larivot.


 


En fait un vigile a été placé le 27 février à la porte d'entrée de l'OPRF « en vue de refouler les trois salariés protégés » , explique un document de la Dieccte, qui s'est intéressée à la situation de ces salariés. Dans ce rapport, l'inspection du travail fait remarquer que « l'activité de l'Afpa a été transférée dans sa totalité à l'OPRF » ainsi que « la totalité des contrats de travail » . « Aucun des représentants du personnel, autre que les trois salariés non repris dans le plan de cession, n'a fait l'objet d'une demande d'autorisation de transfert » , souligne également la Dieccte qui considère par ailleurs que les motifs pour un licenciement économique sont « inexistants » . On parle même d'une « volonté manifeste d'exclure » les salariés des effectifs, passant outre l'autorisation de l'inspecteur du travail.


Devant toutes ces raisons, la Dieccte a refusé l'autorisation de licencier ces trois salariés mais rien ne dit que l'OPRF se pliera à cette décision, surtout que ce n'est pas la première fois que l'inspection du travail s'oppose à ces licenciements.


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