Le casse-tête des nouveaux livrets de famille !

Faire une loi pour le "mariage pour tous" demande de nombreux autres ajustements que le gouvernement a déjà pris en place et envisage de mettre en circulation rapidement après l'application et le vote du projet de loi actuellement en examen à l'Assemblée Nationale. Selon la ministre de la justice, Christiane Taubira, il devrait y avoir pas moins de trois livrets de famille différents pour faire face à toutes les nouvelles formes de famille.

Il devrait y avoir trois livrets de famille différents comme un actuellement. Un sera toujours pour les couples hétérosexuels comme il est d'usage aujourd'hui et deux autres seront crées. Un pour les couples de femmes et un autres pour les couples de deux hommes. Les enfants du couple présents sur le livret de famille ne seront souvent que l'enfant biologique d'un des deux parents et l'autres sera considéré comme le second parent ayant l'autorité parentale après une adoption pure et simple. Le choix des mots sera très important dans la mise en place de ces nouveaux livrets de famille pour ne pas faire d'erreur et ne pas prendre les mauvaises décisions.

Pour le moment et selon les dires de la ministre de la justice, les deux livrets de famille pour les couples homosexuels sont encore à l'étude pour savoir quels moments conviendront le mieux comme "père et père" ou encore "mère et mère" ou encore "parent et parent" pour le moment rien n'est encore défini tout est en discussion. Que pensez-vous de trois livrets de famille ? Affaire à suivre !


admin
Copyright cabinetsavocats.com

ACTUALITÉ:

Mozilla, Google et Apple soutiennent Microsoft contre le gouvernement fédéral
Les grands noms du web s’opposent aux obligations de silence imposées par la justice américaine lors de l’accès aux données des internautes. Apple, Google et Mozilla montent au front. ...
Lloyds Banking Group supprime 3.000 emplois supplémentaires
La banque britannique va fermer 200 agences de plus. Depuis le début de l’année, les suppressions d’emplois atteignent près de 10% de l’effectif total. ...
Indemnité de licenciement, de congés payés, de préavis: le calcul
Les indemnités de licenciement que l'employeur doit verser à un salarié licencié sont une source fréquente de litiges aux Prud'hommes. Ce qu'il faut savoir pour bien calculer ses indemnités et ...
L'affaire Baupin, grave ou pas?
Dans la foulée des accusations de harcèlement et d'agressions sexuelles contre Denis Baupin, d'autres femmes prennent la parole. Une élue LR des Yvelines affirme avoir subi des remarques sexistes. ...
Magistrats, greffiers et avocats du tribunal de Bobigny demandent plus de moyens et menacent d'attaquer l'Etat
Délais insoutenables, conditions matérielles déplorables : le barreau de Seine-Saint-Denis veut assigner l'État. ...
Yahoo! pourrait licencier jusqu'à 15% de ses effectifs
Le plan de restructuration de Yahoo prévoit la suppression de plus de 1 500 emplois, soit 15 % des effectifs de Yahoo. Les activités du groupe devraient se concentrer sur ...
La démission de la ministre de la justice, Christiane Taubira
Christiane Taubira a démissionné ce mercredi. La garde des Sceaux est remplacée à ce poste par Jean-Jacques Urvoas, un très proche de Manuel Valls. L'ancienne ministre de la Justice s'était ...
Renault va rappeler 15.000 véhicules
Suite aux dépassements des normes anti-pollution relevés sur certaines Renault va procéder au rappel de 15.000 véhicules afin de faire des réglages. ...
Voir toutes les actualités