Les anciens présidents bientôt privés de Conseil Constitutionnel ?

Les anciens présidents de la république devront-ils se faire élire avant de siéger au Conseil Constitutionnel à la fin de leur mandat présidentiel ? C'est la piste que vient de donner François Hollande. Pour lui, la nomination automatique n'est pas une solution. Il faut dire que dernièrement le Conseil Constitutionnel et ses nombreux sages lui ont causés bien des soucis. Ils ont tout simplement purement et simplement rejeter son projet de taxation à 75% des très hauts revenus du capital qui était l'une de ses propositions phrases lors de sa campagne présidentielle.

Pour lui, le droit de statut est désuet. Il faut le réformer pour que cela ne soit plus une obligation mais un choix de la république et des citoyens. Il souhaite également que le Conseil supérieur de la magistrature puisse jouir d'une indépendance et d'une plus grande impartialité mais aussi supprimer la Cour de Justice de la république et réaménager le statut du président de la république dans l'année à venir.

Il souhaite également dans les années à venir revoir les nominations en tant d'élection et améliorer les conditions de financement des campagnes présidentielles afin d'assouplir les règles surtout notamment sur le temps de parole et durant la période d'entre deux tours pour assainir les débats dans les médias. Ces propositions vont-elles réellement changer beaucoup de choses dans le paysage politique français ? Affaire à suivre !


admin
Copyright cabinetsavocats.com

ACTUALITÉ:

Mozilla, Google et Apple soutiennent Microsoft contre le gouvernement fédéral
Les grands noms du web s’opposent aux obligations de silence imposées par la justice américaine lors de l’accès aux données des internautes. Apple, Google et Mozilla montent au front. ...
Lloyds Banking Group supprime 3.000 emplois supplémentaires
La banque britannique va fermer 200 agences de plus. Depuis le début de l’année, les suppressions d’emplois atteignent près de 10% de l’effectif total. ...
Indemnité de licenciement, de congés payés, de préavis: le calcul
Les indemnités de licenciement que l'employeur doit verser à un salarié licencié sont une source fréquente de litiges aux Prud'hommes. Ce qu'il faut savoir pour bien calculer ses indemnités et ...
L'affaire Baupin, grave ou pas?
Dans la foulée des accusations de harcèlement et d'agressions sexuelles contre Denis Baupin, d'autres femmes prennent la parole. Une élue LR des Yvelines affirme avoir subi des remarques sexistes. ...
Magistrats, greffiers et avocats du tribunal de Bobigny demandent plus de moyens et menacent d'attaquer l'Etat
Délais insoutenables, conditions matérielles déplorables : le barreau de Seine-Saint-Denis veut assigner l'État. ...
Yahoo! pourrait licencier jusqu'à 15% de ses effectifs
Le plan de restructuration de Yahoo prévoit la suppression de plus de 1 500 emplois, soit 15 % des effectifs de Yahoo. Les activités du groupe devraient se concentrer sur ...
La démission de la ministre de la justice, Christiane Taubira
Christiane Taubira a démissionné ce mercredi. La garde des Sceaux est remplacée à ce poste par Jean-Jacques Urvoas, un très proche de Manuel Valls. L'ancienne ministre de la Justice s'était ...
Renault va rappeler 15.000 véhicules
Suite aux dépassements des normes anti-pollution relevés sur certaines Renault va procéder au rappel de 15.000 véhicules afin de faire des réglages. ...
Voir toutes les actualités