Bientôt la fin de la Loi Scellier ?

Lors d'un entretien à la presse, la ministre du logement, Cécile Duflot a lancé son nouveau plan pour l'investissement immobilier locatif qui devrait prendre la suite de la loi Scellier avec plus de contraintes pour les propriétaires qui louent leurs logements mais aussi une réduction d'impôts plus importante que la dernière.

L'avantage fiscal de l'investissement sera plus important pour inciter les propriétaires ou futurs propriétaires à investir afin qu'un nombre plus importants de logements locatifs sortent de terre dans les années à venir. Le taux de réduction d'impôt sera compris entre 17 et 20% selon la Ministre du Logement pour un montant d'investissement de 300 000 euros. La réduction sera faite au moins pendant 9 ans ou 12 ans. La réduction d'impôt ne fonctionne que sur les montants jusqu'à 300 000 euros même si le logement vaut plus.

Des conditions plus contraignantes seront aussi mises en place pour louer à des locataires comme la limitation du revenus des locataires profitant de ces logements à 4500 euros à deux pour un foyer afin de limiter le mal logement. Les loyers seront plafonnés et inférieurs à 20% des loyers du marché. Le nouveau dispositif Duflot sera mis en place pour s'adresser aux classes moyennes et modestes selon la ministre. L'objectif est de limité le mal logé et de trouver une alternative aux manques de logements sociaux. Le zonage sera lui aussi limité afin de concentrer les besoins où il y en a et non partout en France.

Ce nouveau dispositif sera-t-il plus intéressant et plus incitant pour les investisseurs ? Affaire à suivre !


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