Agence de voyage : Que faire en cas de litige ?

Les voyagistes promettent souvent monts et merveilles à leurs clients. Les catalogues et les hôtels sur papier glacé sont splendides mais quand est-il vraiment lors de l'arrivée des clients sur leur lieu de vacances ? Et-il possible d'annuler son voyage même si l'on a signé un contrat ? Avant même que vous ne signez votre contrat, l'agence doit vous présenter par écrit le contenu exact et détaillé des prestations proposées et celles comprises pour le voyage que vous désirez mais aussi le prix exact et les modalités de paiement comme les conditions d'annulation et les conditions de franchissement des frontières. C'est la loi qui les y obligent selon l'article L.211-9 et 10 du Code du Tourisme.

Lorsque vous signez un contrat avec une agence de voyages pour un séjour ou des vacances pensez à bien relire le contrat d'engagement et surtout les conditions d'annulation ou de réclamation en cas de non satisfaction des prestations.  Le contrat doit comporter de nombreuses mentions obligatoires comme le nom et l'adresse de l'organisateur, du vendeur ou encore du garant mais aussi la description des prestations fournies, le prix, le calendrier, les modalités de paiement, les modalités d'annulation ou de cession de contrat selon l'article L.211-11 du Code du Tourisme.

Si l'agence n'est pas en mesure de vous fournir pour quelques raisons, toutes les prestations ou qu'elle doit annulée le voyage, elle doit vous en informer par lettre recommandée et vous rembourser la totalité des sommes versées dans les plus brefs délais. Si l'annulation n'a pas été faite en temps et en heures et dans le respect des règles du Code du Tourisme, vous pouvez faire une demande d'indemnisation au moins égale à la pénalité que vous auriez supportée si l'annulation avait été faite avant. Si vous démontrez que vous subissez un préjudice financier ou moral, vous pouvez faire une demande de dommages et intérêts devant les tribunaux.

Il faut savoir qu'en tant que consommateur il vous est presque impossible de résilier un contrat signé avec un voyagiste. Si vous souhaitez annuler votre voyage, l'agence peut vous demander une indemnisation ou des pénalités. Il est aussi clairement indiqué qu'un voyageur ne peut pas modifier son contrat de voyage sans frais supplémentaire comme le changement de la date de départ, des prestations,…

Si vous êtes en litige avec votre agence de voyage, la résolution à l'amiable peut être envisagée. Des procédures sont à votre dispositions pour demander réparation comme une réclamation par lettre recommandée ou encore une demande de dédommagement auprès de l'assureur et même une demande de conciliation. D'autres méthodes judiciaires plus radicales peuvent intervenir en cas d'échec des résolutions à l'amiable. Vous pouvez assigné en justice le siège de l'agence, selon le montant de vos réclamations vous pouvez vous adresser au tribunal compétent. Pour des litiges jusqu'à 4000 euros pensez au tribunal de proximité, entre 4000 et 10 000 penchez pour le tribunal d'instance ou de tribunal de grande instance si vous estimez que votre litige et votre demande d'indemnisation dépasse les 10 000 euros.

Pour conclure, avant de vous lancer dans une procédure judiciaire couteuse et longue, prenez le temps de la réflexion et renseignez vous auprès d'un avocat spécialisé en droit des consommateurs pour vous conseiller mais aussi pour qu'il vous aide à préparer un dossier sans faille. Passez de bonnes vacances !


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