La justice donne raison à Microsoft contre Alcatel

Le jury d'un tribunal de première instance de San Diego avait estimé en février 2007 que le géant des logiciels avait enfreint deux brevets de musique numérique en format MP3 et condamné Microsoft a verser 1,5 milliard de dollars au groupe franco-américain. En août de la même année, un juge de district était revenu sur cette indemnisation, arguant qu'à ses yeux Microsoft n'avait pas violé l'un des brevets, et qu'il disposait d'une licence pour l'autre. La cour d'appel fédérale a été jeudi du même avis. Le conflit entre les deux groupes remonte à un accord de co-développement de 1989 entre AT&T et l'organisation allemande de recherche Fraunhofer Gesellschaft. Microsoft affirme avoir obtenu de Fraunhofer une licence pour la technologie MP3, mais Alcatel-Lucent argue que le brevet est fondé sur des travaux réalisés auparavant par Bell Labs, devenu aujourd'hui le pôle recherche de Lucent Technologies. Lucent, propriétaire de Bell Labs, a été scindé d'AT&T en 1996. Alcatel-Lucent n'a pas encore décidé s'il ferait ou non appel de la décision. Diane Bartz, version française Gilles Guillaume


admin
Copyright cabinetsavocats.com

ACTUALITÉ:

Mozilla, Google et Apple soutiennent Microsoft contre le gouvernement fédéral
Les grands noms du web s’opposent aux obligations de silence imposées par la justice américaine lors de l’accès aux données des internautes. Apple, Google et Mozilla montent au front. ...
Lloyds Banking Group supprime 3.000 emplois supplémentaires
La banque britannique va fermer 200 agences de plus. Depuis le début de l’année, les suppressions d’emplois atteignent près de 10% de l’effectif total. ...
Indemnité de licenciement, de congés payés, de préavis: le calcul
Les indemnités de licenciement que l'employeur doit verser à un salarié licencié sont une source fréquente de litiges aux Prud'hommes. Ce qu'il faut savoir pour bien calculer ses indemnités et ...
L'affaire Baupin, grave ou pas?
Dans la foulée des accusations de harcèlement et d'agressions sexuelles contre Denis Baupin, d'autres femmes prennent la parole. Une élue LR des Yvelines affirme avoir subi des remarques sexistes. ...
Magistrats, greffiers et avocats du tribunal de Bobigny demandent plus de moyens et menacent d'attaquer l'Etat
Délais insoutenables, conditions matérielles déplorables : le barreau de Seine-Saint-Denis veut assigner l'État. ...
Yahoo! pourrait licencier jusqu'à 15% de ses effectifs
Le plan de restructuration de Yahoo prévoit la suppression de plus de 1 500 emplois, soit 15 % des effectifs de Yahoo. Les activités du groupe devraient se concentrer sur ...
La démission de la ministre de la justice, Christiane Taubira
Christiane Taubira a démissionné ce mercredi. La garde des Sceaux est remplacée à ce poste par Jean-Jacques Urvoas, un très proche de Manuel Valls. L'ancienne ministre de la Justice s'était ...
Renault va rappeler 15.000 véhicules
Suite aux dépassements des normes anti-pollution relevés sur certaines Renault va procéder au rappel de 15.000 véhicules afin de faire des réglages. ...
Voir toutes les actualités