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02/02 16:58 : vendre un logement en cours de bail
Bonjour,
J'aimerai savoir est ce qu'on a le droit de vendre un logement en cours de bail ?
Merci... [...]
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26/01 09:27 : obligations pour un télé numérique
Bonjour,
j'aimerais bien savoir dans une location quelles sont les obligations pour un télé... [...]
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25/01 09:18 : principe des dettes d'une succession
Bonjour,
Après la mort d'une personne, quel est le principe des dettes d'une succession dans le... [...]
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23/01 09:31 : location meublée
Bonjour,
Dans le droit immobilier Français quelles sont les obligations des deux parties en... [...]
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20/01 14:54 : les sanctions pénales de l'empoisonnement
Bonjour, a tous!
Quelqu'un m'explique quelles sont les sanctions pénales de l'empoisonnement en... [...]
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Drogues et mineurs:
Drogue et mineurs
Crimes de drogue
L'Etat Français durcit le ton contre l'utilisation, la fabrication, et la distribution illégales des drogues. Le but de ces lois est de réduire la consommation illégale des drogues, réduit des trafiques de bandes organisées, et punit sévèrement des contrevenants récidivistes..
La peine finale pour des crimes de drogue dépend généralement des critères dessous:
- l a quantité de la drogue.
- sa classification sous les programmes.
- l e but de sa possession.
Les crimes de drogue les plus sérieux sont :
- production des drogues illégales
- Drogues de fabrication
- vente des drogues
Par exemple, une personne « s'occupant » (vendant) cinq grammes ou plus d'héroïne ou de cocaïne peut être emprisonnée pendant plus de 10 années.
La possession des drogues avec l'intention pour les distribuer est également un crime sérieux.
Trafiquants de drogue professionnels
Trafiquants de drogue professionnels ou une personne organisant, finançant, ou parvenant à des affaires pour fabriquer, transporter ou vendre des drogues, commet un crime sérieux.
Les phrases spéciales sont réservées pour les trafiquants de drogue professionnels.
Si vous avez besoin d'un avocat dans n'importe qu'elle domaine juridique, vous pouvez consulter notre rubrique avocats ou vous trouverez les coordonnées d'avocats qui pourront intervenir auprès de vous.
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