Avocat Droit Routier/ Automobile/ Transport, Var (83)

Droit Routier/ Automobile/ Transport et le cabinet de Albert TREVES

• LE DOMAINE DES TRANSPORTS : 

Les implications du Cabinet concernent le conseil et la défense des intérêts des transporteurs et leur compagnie d'assurances en matière du droit des transports dans  les  domaines  maritime  ou  routier en particulier.

Le Cabinet intervient  :

         + Pour la rédaction de contrats de transport routier

         + Pour la représentation devant les Cours et Tribunaux  :

- soit, lorsque la responsabilité du transporteur est mise en cause; par exemple : en cas d'avarie, de retard dans la livraison, de chute du matériel convoyé, de vol de la marchandise ou du véhicule de transport avec sa cargaison, et même en cas d'accident de la circulation notamment.

- soit, s'il s'agit de recouvrer les factures impayées;

- soit, dans les hypothèses de saisie ou de mainlevée sur saisie de la marchandise.

Les intérêts des entreprises et des particuliers sont également pris en charge par le Cabinet s'ils sont victimes d'un préjudice inhérent au transport de leurs biens ou marchandises confiées à un transporteur désigné ou bien encore à son sous-traitant.

• LE DOMAINE DE LA CIRCULATION ROUTIERE : 

+ LES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE  

Le Cabinet est sollicité dans le cadre du droit routier en cas d'infractions au Code de la Route par un automobiliste ou motard lorsqu'elle sont constatées par procès-verbal de police ou de gendarmerie  et  passibles d'une amende, voire d'une peine d'emprisonnement, et si ce n'est même d'une suspension ou annulation du permis de conduire notamment lorsque la perte de points peut aller jusqu'a entraîner l'invalidation du permis.

+ LES DEMANDES DE REPARATION EN CAS DE PREJUDICE CORPOREL ou MATERIEL RESULTANT D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION

Les accidents de la circulation routière peuvent entraîner divers types de préjudices matériels ou corporels généralement constatés par procès-verbal ou au moyen d'un constat amiable.

A l'examen de chaque cas, il peut être envisagé une demande d'indemnisation auprès de tel assureur ou, à défaut d'entente, à partir d'une action judiciaire en demande d'octroi de dommages et intérêts en principe précédée d'une expertise judicaire consacrée à tout véhicule accidenté et si besoin est à toute personne victime d'un traumatisme à l'origine d'une incapacité ou d'une invalidité aux incidences diverses et variées au plan physique, matériel, financier, professionnel  ou  même familial.

La responsabilité civile, et même pénale peut donc être engagée selon les cas.

• ET,  PAR EXTENSION : 

+ LES VENTES DE VEHICULES NEUFS ou D' OCCASION

L'achat d'un véhicule peut réserver de mauvaises surprises dont le vendeur est amené à répondre selon qu'il s'agit d'un particulier ou bien un professionnel et lorsque l'acquéreur, de bonne foi, découvre à posteriori un ou plusieurs défauts ou désordres du fait de la découverte d'un vice caché, ou encore à partir de la prise de conscience d'une tromperie dont il s'avère être victime dans le cadre d'une vente d'occasion.

Après une expertise amiable ou judiciaire du véhicule en cause, qui doit normalement avoir un caractère contradictoire, une procédure peut être engagée devant la juridiction compétente à défaut d'accord entre les parties concernées, soit en demande de résiliation de la vente, soit en demande de restitution partielle du prix ou, selon les cas, en termes de dommages et intérêts réparateurs de tous préjudices subis et dont leur existence et degré de gravité sont dûment établis.