De Q à T - Résidence principale

Logement occupé en permanence par le contribuable, en sa qualité de propriétaire, locataire ou autre (occupation gratuite). S'agissant d'une notion de fait, appréciable au cas par cas, le fisc se base sur les principes suivants :

  •  une personne sédentaire a sa résidence principale là où elle réside,
  •  une personne qui se déplace a sa résidence principale là où réside sa famille,
  •  une personne qui bénéficie d'un logement de fonction est supposée y avoir sa résidence principale (sauf si sa famille réside en permanence ailleurs),
  •  le lieu de déclaration de revenus est présumé être celui de la résidence principale,
  •  la résidence principale est le lieu de scolarisation des enfants