Liste des définitions, de A à D

A cause de mort

A titre gratuit

Achat en indivision

Acomptes provisionnels

Acte authentique

Acte authentique

Acte de notoriété

Acte sous seing privé

Acte sous seing privé

Actif successoral

Action paulienne

Activité accessoire

Activité occulte

Adhérent, affilié

Administrateur de biens

Administrateur légal

Agent IMMOBILIER

Aide Personnalisée au Logement (APL)

Allocation Logement (A.L.)

Amendes fiscales

Amortissement "loi BESSON" ou "PERISSOL"

Amortissement d'un prêt

Apport personnel

Assurance décès-invalidité

Assurance de biens

Assurance de personnes

Assurance de responsabilité

Assurance perte d'IMMOBILIER

Attribution préférentielle

Avancement d'hoirie

Avantages matrimoniaux

Avis d'imposition

Avis de mise en demeure

Avis de mise en recouvrement

Avis de vérification

Bail d'habitation

Base d'imposition

Bénéfice d'inventaire

Bénéfices agricoles - BA

Bénéfices industriels et commerciaux - BIC

Bénéfices non commerciaux - BNC

Biens professionnels

BMTN (Bon à moyen terme négociable)

Clause d'accroissement

Condition résolutoire

Crédit in fine

CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)

CSG ( Contribution Sociale Généralisée)

Caisse de retraite

Capitaux mobiliers

Cas de force majeur

Centre des impôts

Certificat d'urbanisme

Cession à titre gratuit

Charges déductibles

Charges récupérables

Code du travail

Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.)

Compromis de vente

Condition potestative

Condition résolutoire

Condition suspensive

Conditions suspensives

Conseil syndical

Conservation des hypothèques

Contrat de mariage

Contrat de prêt

Contrat de réservation

Contrat en cas de décès

Contrat en cas de vie

Contrat en euros

Contrat en unités de compte

Contrat loi Madelin

Contribuable, redevable ou assujetti

Convention collective

Crédirentier, rentier

Crédit à court terme

Crédit à long terme

Crédit à moyen terme

Crédit d'impôt