DE A à D - Domicile fiscal

Une personne doit être considérée comme ayant son domicile fiscal en France dans les quatre cas suivants :

  •  le "foyer" (lieu habituel de résidence de cette personne ou bien de sa famille) est effectivement situé en France,
  •  le lieu de séjour principal de cette personne est situé en France,
  •  cette personne exerce son activité professionnelle principale en France,
  •  le "centre des intérêts économiques" (lieu d'où elle tire la majeure partie de ses revenus, où elle a effectué ses principaux investissements, etc.) est situé en France