Définir le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel inclut tout type de comportement influencé par des intentions sexuelles, voulues ou non, non sollicitées.

Qu'appelle-t-on harcèlement sexuel ?

On parle de harcèlement sexuel lorsqu'une personne agit en vue d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers. L'abus d'autorité en matière sexuelle peut prendre des formes diverses : promesses, octroi d'avantage, menaces, intimidations, contraintes, pressions psychologiques... Il peut être le fait de l'employeur ou de l'un des dirigeants de l'entreprise, un cadre, de toute personne responsable d'encadrement, de recrutement, un client de l'entreprise mais aussi un collègue de travail, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle. L'abus d'autorité peut avoir des conséquences graves sur les victimes, sur leur emploi, leur carrière, leurs conditions de travail mais aussi sur leur santé tant physique que psychologique.
Le harcèlement sexuel porte gravement atteinte à la dignité des femmes. Des relations sexuelles obtenues par abus d'autorité peuvent être pénalement qualifiées de viol.
Le harcèlement sexuel peut inclure des mots, des images ou des objets dégradants, des plaisanteries offensantes, des contacts physiques...

Quelles sont les sanctions ?

Le harcèlement sexuel est reconnu comme un délit réprimé par le Code du travail et par le Code pénal. L'employeur doit prendre des dispositions pour prévenir tout harcèlement sexuel dans l'entreprise. Dans les entreprises de plus de 20 salariés les dispositions relatives au harcèlement sexuel dans les relations de travail doivent figurer dans le règlement intérieur.

Sanctions pénales : toute personne qui commet un abus d'autorité peut être poursuivie devant la juridiction pénale. La plainte doit être déposée auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République.
La peine encourue est l'emprisonnement pour une durée maximum d'un an, assortie d'une amende d'un montant maximum de 15 000 euros et des dommages et intérêts (article 222-33 du Code pénal).

Sanctions disciplinaires : le salarié qui commet un abus d'autorité en matière sexuelle est passible d'une sanction disciplinaire prononcée par l'employeur qui peut aller jusqu'au licenciement.

Dommages et intérêts : l'auteur du harcèlement sexuel peut être condamné par le juge à verser des dommages et intérêts. Le montant varie selon le préjudice subi.

Comment réagir en cas de harcèlement sexuel ?

Toute la difficulté consiste pour la victime à apporter des preuves dans une affaire qui se passe sans témoin. Il est très important au salarié de fournir tout élément concernant à la fois la réalité des faits ou paroles, de nature à convaincre le juge : documents, lettres, copies d'e-mail, cadeaux, témoignages des personnes qui travaillent avec vous afin de corroborer la preuve des pressions exercées par votre supérieur...

Si vous êtes victime de harcèlement sexuel, vous devez ne pas vous isoler et vous devez vous adresser :
- aux représentants du personnel de votre entreprise ;
- à une collègue de bureau ;
- à la direction des ressources humaines ;
- à une association spécialisée ;
- à l'inspecteur du travail ;
- au médecin du travail,
- à un avocat.