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Harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral au travail a été défini comme un ensemble d'agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (loi n° 2002-73 de Modernisation sociale du 17 janvier 2002).

Le harcèlement moral, désigné aussi sous le terme de psychoterreur ou "mobbing", est un processus de destruction. Il est constitué s'agissements hostiles qui, pris isolément, pourraient sembler anodins, mais dont la répétition constante a des effets néfastes sur la dignité et l'intégrité psychique d'une personne. Ces agissements sont interdits qu'ils soient exercés par votre employeur, un supérieur hiérarchique ou entre collègues.

Il peut se manifester sous différentes formes, allant du refus du communication aux menaces, en passant par la "mise au placard", l'absence de consignes ou des conditions de travail dégradantes. C'est aussi des actes injustifiés, répétitifs, donnant l'impression d'être délibérés qui sont commis à l'encontre d'un travailleur.

Les autres signes du harcèlement moral
- une manifestation d'hostilité, de violence ou de brutalité qui peuvent être verbales, physiques ou comportementales ;
- une mise sous pression qui peut prendre la forme d'une surveillance exagérée de son travail, contrôle des conversations téléphoniques par ampli ou écoute, contrôle de la durée des pauses, obligation de laisser la porte du bureau ouverte... ;
- des critiques incessantes, brimades, humiliations ; on ridiculise la personne, on discrédite son travail, on se moque d'elle ;
- l'isolement de la personne. On ne lui dit plus ni bonjour, au revoir ou merci. On ne la convie plus aux réunions, on ne l'écoute pas quand elle parle, on la tutoie sans réciprocité ;
- la privation ou surcroît de travail ;
- des propos calomnieux, insultes, injures publiques...
Ces agissements peuvent affecter gravement la personne et avoir des répercussions importantes sur sa santé physique et psychologique.
L'anxiété, la nervosité, l'irritabilité, l'hypertension artérielle, les troubles du sommeil, l'augmentation de prise de médicaments sont les signes précurseurs. Les conséquences pour les victimes sont des troubles psychosomatiques, voire des dépressions pouvant aller jusqu'au suicide. Une absence de soutien ou de reconnaissance, de la part de la hiérarchie ou des collègues, est un des facteurs aggravants des effets du harcèlement moral au travail. Aucun salarié ne doit être sanctionné pour avoir témoigné ou avoir relaté des agissements du harceleur.

Le harcèlement moral peut être purement gratuit ou la conséquence d'une situation conflictuelle ou encore une mise en oeuvre pour pousser le salarié à la démission et assurer ainsi à l'employeur une rupture du contrat sans frais.
Il appartient à l'employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements constitutifs de harcèlement moral.

Qui sont les victimes ?
Il n'y a pas de profil type. Les victimes ne sont pas forcément des personnes faibles ou fragiles, ce sont souvent des personnes qui ont une disposition à se culpabiliser ou alors qui possèdent ce que le harceleur n'a pas et qu'il désire. Personne n'est à l'abri d'un harcèlement dans son entreprise.

Qui harcèle ?
Le harcèlement moral se pratique :
- entre collègues d'un même niveau hiérarchique,
- entre supérieur hiériarchique et subordonné,
- entre subordonné et supérieur hiérarchique.
Il arrive qu'un collectif de travail ou qu'un groupe à l'intérieur de l'entreprise isole un collègue et en fasse un "bouc émissaire".

Quelle est la personnalité du harceleur ?
Le harceleur a une personnalité obsessionnelle, perverse narcissique ou porteuse d'une pathologie du caractère. Il est intentionnel, vise à humilier, détruire l'autre et à valoriser son pouvoir social ou personnel. Il a un très fort besoin de domination et d'influence. Il lui faut rabaisser les autres pour acquérir une bonne estime de soi. Il n'a ni compassion, ni respect pour les autres, il pense être spécial et unique.

Quels sont les recours ?
Le salarié qui s'estime victime de harcèlement moral doit constituer un dossier qui démontrera, point par point, les pressions qu'il subit, à l'aide de courriers, courriels, de notes de service, de SMS reçus, témoignages de collègues... Il a tout intérêt à consigner par écrit le compte-rendu précis et détaillé des faits constitutifs de harcèlement.
La victime ne doit pas rester isolée mais alerter ses collègues, la direction des ressources humaines, le supérieur de l'agresseur, le médecin du travail, son médecin traitant, les délégués du personnel, l'inspection du travail, une association de défense des droits des personnes victimes de discriminations... Le soutien d'un avocat est également important.
Les salariés victimes ou témoins de harcèlement moral disposent d'un recours devant le conseil de prud'hommes pour faire cesser ces agissements et demander réparation du préjudice subi.
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise peuvent exercer, en faveur du salarié concerné, toutes les actions en justice consécutives à des faits de harcèlement moral, sous réserve de justifier, pour ce faire, de l'accord du salarié (art. L.122-53).

La procédure de médiation
Le salarié ou la personne mise en cause peuvent engager une procédure de médiation. Le choix du médiateur fait l'objet d'un accord entre les parties, il est choisi en dehors de l'entreprise sur une liste de personnalités désignées en fonction de leur autorité morale et de leur compétence dans la prévention du harcèlement moral. Le médiateur tente de les concilier et leur soumet des propositions écrites en vue de mettre fin au harcèlement. En cas d'échec de la conciliation, il informe les parties des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime.

Sanctions encourues en cas de harcèlement moral
Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible de sanctions disciplinaires.
Le harcèlement moral est un délit pénal et punissable par une peine d'emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros (art. L.222-33-2 du Code pénal). Si la plainte aboutit, la victime pourra obtenir la condamnation de son harceleur et le versement de dommages et intérêts.

Une personne victime de harcèlement moral n'est pas démunie juridiquement. Si la situation conflictuelle conduit à un licenciement pour faute, le salarié peut contester cette mesure devant le conseil de prud'homme. Si il arrive à prouver le harcèlement, les juges prononceront l'annulation de la rupture du contrat de travail pour faute et lui accorderont soit sa réintégration au sein de l'entreprise soit des indemnités de rupture (indemnités de préavis et de licenciement, auxquelles s'ajoutent des dommages et intérêts au moins égaux à 6 mois de salaire).

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