Droit sante

La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité.

Le droit à la santé est étroitement lié à d’autres droits humains fondamentaux, notamment l’accès à l’eau potable et aux assainissements adéquats.

Le droit de la santé est l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent à l'organisation et à la délivrance des actes de prévention et de soins donnés aux personnes. En France, il est réglementé par le Code de la santé publique, créé en 1953, et le Code de déontologie médicale.

Le Code de la santé publique comporte en six parties, elles-mêmes divisées en livres, titres, chapitres et articles :

·          le droit des personnes en matière de santé ;

·         le droit particulier propre à certaines populations ;

·         le droit particulier propre à certaines maladies et dépendances ;

·         le droit des professions de santé;

·         le droit des produits de santé;

·         le droit des établissements et services de santé.

Chacune des parties se termine par un livre consacré au droit applicable aux collectivités d'outre-mer soumises au principe de la spécialité législative avec les adaptations correspondantes.

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