Plan d'occupation des sols, terres agricoles - Avocat en Droit rural

Plan d'occupation des sols, terres agricoles

Vous souhaitez en savoir plus sur le cadre d'occupation des sols en vigueur dans votre région ? Vous ne respectez pas le cadre d'occupation des sols en vigueur dans votre région et les autorités locales en charge de l'affaire vous demande de vous mettre aux normes ou viennent de vous assigner en justice pour non respect de la réglementation ?

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