Droit de la responsabilite medicale - Articles

La responsabilité des professionnels de santé se caractérise par sa complexité puisqu’elle se situe à la frontière de deux domaines, juridique et médical. La notion de responsabilité est primordiale en droit puisqu’elle conditionne tout le système juridique, civil, administratif et pénal. Pour les professionnels, s’il n’est pas admissible que le médecin soit tenu pour responsable de toutes les conséquences de ses actes professionnels en dehors de toute faute, il n’est pas acceptable qu’une faute médicale aboutisse à abandonner une victime sans aucune reconnaissance et compensation.

La responsabilité médicale se traduit donc par la nécessité cumulative d’une faute, d’un préjudice causé au patient et du lien de causalité entre la faute et le préjudice.

 Le patient ou ses ayants droit peut alors obtenir une indemnisation et la condamnation du professionnel de santé.




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