Tribunal administratif proche de - Avocat en DROIT PENAL

Tribunal administratif proche de

Le tribunal administratif d'une ville a de nombreuses compétences surtout de régir ou d'arbitrer des confits entre les citoyens et l'Etat comme en cas de litige avec les services de la sécurité sociale ou encore des impôts. Il existe un peu plus de 42 tribunaux administratifs en France dont 31 en métropole et 11 en outre-mer. Vous souhaitez en savoir plus sur les prérogatives et les champs d'actions des tribunaux administratifs ? Vous êtes en litige avec l'Etat et vous souhaitez trouver un tribunal administratif à proximité de chez vous ?

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