Droit des militaires

Le droit Militaires est une spécialité très importante non parce que c’est un domaine à part du droit, il est régi par le Code Pénal, mais parce qu’il a son propre mode de fonctionnement, ses règles, qui sont à part, les militaires poursuivis pour des infractions dans le cadre d’une OPEX, le sont devant le seul tribunal  compétent en la matière, le Tribunal aux Armées de Paris.

Le tribunal aux Armées de Paris est également compétent pour les militaires ou les familles de militaires, victimes de crimes ou délits commis à l’étranger.

Un élément de base qui concerne les militaires et qui pose souvent problème est leur contrat de travail,  parfois le militaire qui veut, pour des motifs légitimes et souvent impératifs, mettre un terme à son contrat, ne trouve qu’un seul choix, la désertion, infraction pénale.

 

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