Saisie de navire - Avocat en Droit Maritime

Saisie de navire

Les autorités douanières peuvent ordonner la saisie d'un navire pour des raisons qui leurs sont propres comme une pollution dans les eaux territoriales ou autres. Les douanes peuvent pratiquer la saisie d'un navire afin de mener une enquête ou pour un simple contrôle des marchandises afin de vérifier le respect des normes en vigueur.

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