Avocats réglementation transports marchandises - Avocat en Droit Maritime

Avocats réglementation transports marchandises

Le transport de marchandises est soumis à une stricte réglementation aussi bien dans les eaux territoriales que les eaux internationales ou la haute mer. En France, le transport maritime des marchandises représente environ 365 tonnes de marchandises par an. Le port le plus important du pays reste Le Havre. Les marchandises sont très réglementées surtout en ce qui concerne les biens de consommation courante comme les biens alimentaires ou périssables mais aussi le textile, les jouets ou les biens de hautes technologies.

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