Retenue douanière d'un navire - Avocat en Droit Maritime

Retenue douanière d'un navire

Les autorités douanières peuvent ordonner la retenue douanière d'un navire pour des raisons qui leurs sont propres comme une pollution dans les eaux territoriales ou autres. Les douanes peuvent pratiquer une retenue douanière afin de mener une enquête ou pour un simple contrôle des marchandises afin de vérifier le respect des normes en vigueur.

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