Droit des etrangers - Articles

Le droit des étrangers peut se définir comme la règlementation organisant à la fois l’entrée des ressortissants étrangers sur le territoire d’un pays donné et le séjour ainsi que la sortie de ceux-ci

Le droit d'asile, considéré comme un droit fondamental garanti par la Constitution et par la Convention de Genève, est séparé du droit des étrangers « conventionnel », tandis que le droit des étrangers dépend de la juridiction administrative ordinaire. Cependant le législateur a décidé de réunir ces deux domaines de droit au sein du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).


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