Droit des contrats - Articles

Le droit des contrats est une branche du droit civil, il s'inscrit dans le droit des obligations. A la différence du droit de la responsabilité délictuelle il se rapporte aux obligations qui ont été créées par la volonté des parties au rapport d'obligation. 

Le droit des contrats s'immisce à chaque instant de nos vies. Pluridisciplinaire ce droit a, en outre, été largement enrichi par le droit de la consommation

En revanche, les conditions de validité du contrat sont strictement définies par les textes,  les contrats doivent, ne pas avoir été surpris par la fraude, la violence, le dol…




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