Contrefaçons, marques, dessins, brevets d'invention - Avocat en Droit commercial

Contrefaçons, marques, dessins, brevets d'invention

En France comme dans la plupart des pays du globe, les produits d'importation sont soumis à des droits de douanes ou des taxes douanières pour entrer légalement sur le territoire. Les marques comme les dessins ou les brevets d'invention sont protégés par la loi. En cas de contrefaçons avérés ou de vol de marques, de dessins ou de brevets, il est essentiel que les propriétaires lésés entament des démarches judiciaires pour faire valoir leurs droits et obtenir une indemnisation pour le préjudice subit par ce vol.

 

Vous êtes accusé d'avoir voler une marque déposée, un brevet d'invention ou d'avoir fait fabriquer des contrefaçons ou des imitations d'un produit déjà existant ?  Vous êtes la malheureuse victime d'un vol de marque ou de la contrefaçon de vos produits dont vous avez l'entière propriété et vous souhaitez faire valoir vos droits pour obtenir réparation ?

 

Pour en savoir plus et comprendre vos droits concernant les contrefaçons, marques, dessins et brevets d'invention, vous pouvez dès maintenant poser toutes vos questions à nos avocats partenaires en droit commercial directement sur notre site par mail ou par téléphone.Vous pouvez aussi consulter notre annuaire professionnel pour faire appel à l'un d'entre eux tout près de chez vous pour obtenir des conseils et mettre en place votre défense !