Droit de douane/ dédouanement des marchandises - Avocat en Droit commercial

Droit de douane/ dédouanement des marchandises

En France comme dans la plupart des pays du globe, les produits d'importation sont soumis à des droits de douanes ou des taxes douanières pour entrer légalement sur le territoire. La douane peut procéder à un contrôle des marchandises dans les ports, les aéroports ou les routes mais aussi dans votre entreprise et à n'importe quel moment sans vous avertir de leur venue. Il est donc nécessaire de vous mettre en règle au regard des droits de douane et du dédouanement de certaines marchandises conformément au code des douanes en vigueur.

 

Vous êtes accusé d'avoir importé illégalement des marchandises non conformes comme des contrefaçons ou encore des animaux non-déclarés ? Vous venez d'avoir un contrôle des douanes et vous souhaitez vous défendre devant les tribunaux et faire valoir votre bon droit ? Pour en savoir plus et comprendre vos droits de douane et de dédouanement de marchandises, vous pouvez dès maintenant poser toutes vos questions à nos avocats partenaires en droit commercial et droit de douane directement sur notre site par mail ou par téléphone.

 

Vous pouvez aussi consulter notre annuaire professionnel pour faire appel à l'un d'entre eux tout près de chez vous pour obtenir des conseils et mettre en place votre défense !