Droit bancaire

Le droit bancaire est une branche du droit commercial qui traite de l’ensemble des règles concernant les opérations de banques et les personnes qui les accomplissent dans le cadre de leur activité professionnelle. Il a pour objet de régir les activités exercées à titre habituel par les établissements de crédit.

Le droit bancaire concerne aussi bien les activités des banques que celles des organismes de crédit.

Les actions engagées en droit bancaire sont principalement fondées sur quatre codes :
- Le Code monétaire et financier qui réunit les dispositions relatives à l'activité bancaire et financière.
- Le Code de la consommation qui contient les dispositions importantes en matière de crédit ou de cautionnement.
- Le Code de commerce qui régit les effets de commerce.
- Le Code civil qui régit toutes les situations qui ne sont pas appréhendées par un texte particulier.  

Vous ne connaissez pas la législation? Suite
Blog avocat