Reprise des emplois associatifs par une collectivité - Avocat en Droit Des Associations

Reprise des emplois associatifs par une collectivité

Une collectivité peut décider sur décision de justice de reprendre les emplois d'une association et de les gérer elle-même. Même si une collectivité reprend une association, les emplois sont sauvegardé et les salariés gardent les mêmes avantages aussi bien pour leur contrat de travail qu'au niveau de leur rémunération.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la reprise des emplois associatifs par une collectivité ou sur le nouveau statut des emplois associatifs en cas de reprise par un organisme public, vous pouvez poser toutes vos questions dès maintenant à l'un de nos avocats partenaires spécialisés en droit des associations. L'un de nos partenaires spécialisés en droit des associations vous répondra dans les plus brefs délais afin de vous venir en aide et obtenir des conseils juridiques avisés pour faire valoir vos droits et pour vous défendre devant les tribunaux en cas de litige avec une collectivité ayant repris votre emploi associatif et ne respectant pas les lois du travail en vigueur.

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