Droit des associations - Articles

Le droit Français définit l'association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Ainsi, trois éléments constituent l'association : l'accord contractuel, la mise en commun et le but désintéressé.

Le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises sauf Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle

 




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