Faire Un Rachat De Clientèle !

Par Conor Marion - Avocat/Professionnel juridique, Le 15-06-2011 dans Comptabilité, impôts et fiscalité, Fermer sa structure, Financements, Gérer le cabinet, seul ou avec associés et collaborateurs, Nouveau Cabinet, Droit du Travail et ressources humaines, Postulant et Intervenant, Rachat de clientèle, Fusion, Acquisition
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Lorsqu’un professionnel comme un avocat ouvre un nouveau cabinet ou veut faire décoller ses affaires, il peut décider de faire un rachat de clientèle auprès d’un autre avocat qui a choisi de prendre sa retraite ou de tout simplement fermer son activité dans une région précise pour en ouvrir une autre ailleurs ! Il y a quelques années seulement le rachat pur et simple d’une clientèle était illicite. Les professionnels n’avaient qu’un droit de présentation à la clientèle qui n’était que peu efficace dans la plupart des cas car les clients sont très volatiles et craignent les changements. La lourdeur de la transmission d’une clientèle a mise à mal de nombreux cabinets qui ont choisis de mettre la clef sous la porte par faute d’activité pas assez rentable !


Aujourd’hui, le rachat ou la vente d’un fichier clientèle est possible mais le client garde toujours le choix de continuer ou de cesser sa collaboration avec le nouveau professionnel. Il peut décider quand il le souhaite de reprendre son dossier et de faire appel à d’autres professionnels. Le prix de vente d’une clientèle est basé sur le chiffre d’affaires annuel que le cabinet perçoit. Le prix moyens est calculé en fonction des documents comptables du cabinet mais aussi suivant les régions, l’ancienneté du cabinet qui désire céder sa clientèle. Il est important de prendre aussi en compte le type de clients, la demande et la possibilité ou non de reprendre le même cabinet.


Lors du rachat d’une clientèle, il est obligatoire de mettre en place un contrat entre les parties. Le vendeur comme l’acheteur sont soumis à des obligations particulières qu’ils sont tenus de respecter. Tout d’abord, le vendeur doit faire la présentation de l’acheteur à sa clientèle. Il doit s’engager à ne pas lui faire concurrence lors de son départ mais il doit aussi s’engager à remettre à son successeur les droits de bail et l’ensemble du matériel du cabinet. L’acheteur a beaucoup moins de pression que le vendeur dans cette transaction. Il est seulement obligé de verser le prix de vente prévu par le contrat et il doit aussi procéder à l’enregistrement de l’acte de session auprès des autorités fiscales compétentes dans un délai d’un mois suivant la signature.  


A la suite de ces quelques démarches, chacune des deux parties pourra prendre un nouveau départ professionnel. Dans la plupart des cas, les rachats ou les ventes de clientèle se passent dans les meilleures conditions possibles aussi bien pour les professionnel s que pour les clients.

Sources: Revue Juridique

 

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