Les Différents Types D’honoraires !

Par Conor Marion - Avocat/Professionnel juridique, Le 10-06-2011 dans Faculté de Droit, Marché du travail, Histoire du Droit, Parlons Argent, Humour, Les Examens, Concilier Travail et Vie de Famille, Formation et Séminaires, Se spécialiser, Relations avec les confrères
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En France ce sont les avocats eux même qui fixent leurs honoraires en fonction de différents paramètres comme les charges du cabinet mais aussi la notoriété ou encore les années d’expérience. Il existe trois différentes sortes d’honoraires que peuvent appliquer les avocats lors d’une facturation.  La question des honoraires doit être abordée avec les clients dès le premier rendez-vous pour qu’il n’y est aucune ambiguïté dans le traitement de l’affaire et assurer le bon déroulement de celle-ci !


Tout d’abord, il existe l’honoraire au temps passé. C’est celui qui est convenu lors du premier rendez-vous entre l’avocat et son client. Il concerne le montant exact de la prestation que demande le client. Cet honoraire passé est payé de façon périodique par le client. Celui-ci reçoit les comptes rendus  du traitement de son affaire ainsi qu’une facture détaillée précisant les actions concrètes établies par l’avocat. L’envoi de la facture peut se faire dès que le quota d’heures de travail déterminé est dépassé pour que le client puisse suivre le coût de sa procédure. Ce mode de paiement est souvent utilisé lors de consultations purement juridiques où le client vient demander des informations sur ses droits et ses obligations à l’égard de la loi.


Il existe également l’honoraire forfaitaire. C’est le plus commun et le plus utilisé par les avocats en France. L’avocat fixe avec son client un montant forfaitaire pour le traitement de son affaire. Pour fixer ces honoraires, il prend en compte la difficulté de l’affaire à traiter, le temps à consacrer au dossier, les usages en vigueur pour le régler mais aussi l’importance des intérêts en cause. Une d’honoraires peut être établie entre l’avocat et son client afin d’éviter toute contestation ultérieure.


Pour finir, il existe aussi en France des honoraires dits de résultat. Ils sont fixés sur la base du résultat obtenu par l’avocat. Ces honoraires de résultat seuls sont interdits en France contrairement en Amérique sauf s’ils s’ajoutent aux honoraires forfaitaires. Même s’il n’y a pas de résultat, l’avocat percevra ses honoraires forfaitaires. S’il y a des résultats, un pourcentage de base déterminé à l’avance sur la somme perçue. L’avocat percevra en outre un honoraire complémentaire.

Sources: Revue Juridique

 

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