Comment un avocat peut admettre une preuve de sites de médias sociaux dans un procès? Cet article examine les défis de preuve avec les médias sociaux et suggère les meilleures pratiques lors de la présentation de telles preuves à un tribunal de première instance.
Les tribunaux de première instance sont de plus en plus confrontés à des avocats qui offrent des preuves via les médias sociaux. Certaines des données dans les médias sociaux, non seulement peuvent être pertinentes à votre affaire, mais, cependant, un seul poste peut faire ou défaire l’instruction.
Par exemple, les photos publiées sur Facebook montrant une jeune stagiaire dans un bar avec un verre à la main sont pertinentes lors d'une audience de violation de probation, l'identité d'un blogueur "anonyme" dans une action en diffamation pourrait être pertinente pour prouver la violation d'une clause du contrat de non-concurrence, le profil LinkedIn d'un conjoint en instance de divorce peut contenir des informations précieuses sur des perspectives actuelles de carrière de sa femme divorcée. Il y a vraiment d’innombrables quantités de preuves pertinentes disponibles sur une grande variété de plates-formes de médias sociaux.
Conservation des données
Après avoir identifié les données de médias sociaux concernés, la première étape dans le processus de préparation du procès est de préserver les éléments de preuve. Les données de médias sociaux, par nature, sont numériques et fluides. Un plaideur doit prendre les mesures appropriées pour préserver la preuve immédiatement, car elle pourrait avoir disparu le lendemain [ou du moins être plus difficile à récupérer]. Les avocats doivent donc savoir comment prendre des captures d'écran précises et complètes du site de médias sociaux ou de la page, en veillant à sauvegarder l'image ou les images avec la date et l’heure.
A cet effet, je trouve que le programme Microsoft Paint est très utile. Chaque page Web peut alors être conservé dans un fichier PDF clairement marqué avec des images.
Attention: si vous ou votre client avez été en possession de données de médias sociaux par des moyens illicites ou illégaux [par l'invasion de la vie privée de l'utilisateur, ou en violation de l'accord de l'utilisateur du site de média social ou politique de confidentialité] vous risquez l'exclusion de cette preuve au procès.
Site, Sécurité et authentification
Tout simplement parce que les termes contenus sur le profil électronique du justiciable ne signifie pas que le justiciable a produit ledit contenu, chaque plate-forme de médias sociaux offre différentes options de sécurité aux utilisateurs afin de sélectionner différents paramètres de sécurité.
Une meilleure pratique consiste à éliminer la possibilité que quelqu'un d'autre que le justiciable ait créé le contenu offert. L'avocat doit utiliser les outils de base de découverte telles que: Une demande de production de documents, des interrogatoires spécifiquement adaptés et des demandes d'admissions qui ont toutes trait à l'accès et la corruption potentielle du site de médias sociaux.
Le but etant d'éliminer la possibilité d'une utilisation non autorisée du compte de médias sociaux, que ce soit par piratage, par utilisation d'un compte partagé, ou par accès acquis par le manque de protection d’un mot de passe. L'avocat doit vérifier ces faits dès le début du litige possible. Déterminer si les questions de sécurité spécifiques ont été utilisés lorsque le justiciable a mis en place son compte sur les médias sociaux.
Médias sociaux : Propriété du compte
Cela peut sembler évident, mais le plaideur doit s’en tenir à l'essentiel, et établir la propriété du compte de médias sociaux ciblé. Ceci peut être réalisé par l'utilisation des outils de recherche mentionnés ci-dessus. Les informations sur le profil électronique d'une partie au litige peuvent également être obtenues directement à partir du site de médias sociaux avec des citations à comparaître. Les assignations demandent une copie du «rapport d'abonné » avec toutes les autres informations d'identification personnelle présentées sur le site de médias sociaux pour ouvrir le compte. Soyez prêt à relever des défis dans de nombreux cas.
Encore une fois, ne manquez pas de déterminer si une question de sécurité a été utilisée lors de la création du compte. Et de savoir si d'autres personnes ont été autorisées à accéder au site lorsque le compte a été créé. Vous ne souhaiterez pas de le découvrir lors du procès.
Conclusion
Les questions de propriété du compte, d'authentification et de propriété consistent à supprimer la possibilité d'une utilisation non autorisée du compte de médias sociaux. En fait, la preuve des médias sociaux est devenue omniprésente dans notre société et le défi pour les avocats est d'être prêt à travailler autour de la latence dans les règles de procédures et de preuves principes qui ne prend pas en compte le contexte des médias sociaux de plus en plus répandu, et au sein desquels tant de preuves pertinentes existent pourtant.
Journaliste spécialiste des faits divers
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