La Propriété Intellectuelle En Question !

Par Conor Marion - Avocat/Professionnel juridique, Le 10-06-2011 dans Communication, Réseaux informatiques et stockage de données, Ordinateurs portables / Netbooks, Propriété Intellectuelle, Internet et protections des données personnels en ligne, Matériels pour Cabinets, Logiciels pour Cabinets, Téléphones Mobiles et Smartphones, Réseaux sociaux
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La propriété intellectuelle est un droit sacré dans de nombreux pays du globe comme au Japon, aux Etats-Unis ou en France. Cette propriété  intellectuelle permet de protéger de la copie des travaux de recherches, encore un livre ou même une innovation, majeure ou non. Quand un inventeur fabrique un nouvel objet ou une nouvelle méthode de travail il peut aller déposer un brevet auprès des autorités afin que son idée ou son procédé ne soit pas copier par d’autres inventeurs peu scrupuleux. Un seul et même produit peut comporter plusieurs brevets différents pour protéger chaque détail de celui-ci. Cette protection de la propriété intellectuelle permet la valorisation des recherches et des innovations, de limiter l’exploitation, de se défendre en cas de contrefaçon.


En France, la propriété intellectuelle est de plus en plus protégée car elle est la garante d’une certaine compétitivité sur le marché des biens et des services mais aussi celui de l’innovation. Le dépôt des marques est aussi assujetti à la propriété intellectuelle. Contrairement aux Etats-Unis, la France n’use et n’abuse pas du dépôt de brevets. Ce dépôt massif des brevets peut freiner les recherches et l’éclosion de nouvelles innovations dans certains cas. Aux Etats-Unis, le dépôt massif de brevets est très utilisé car il est très difficile et surtout très coûteux de contester un brevet contrairement au droit français où la contestation est beaucoup plus souple.


La propriété intellectuelle a été mise en place pour favoriser l’innovation, la recherche et la création dans des domaines aussi divers que l’artistique, la culture, les sciences, la médecine ou autre. Elle permet de stimuler la recherche en garantissant à l’inventeur ou au chercheur les fruits de son travail. Personne d’autre à part lui ne pourra en bénéficier. Elle permet aussi dans certains cas de ralentir la recherche et de permettre au détenteur du premier brevet déposé de prendre son temps pour faire d’autres découvertes dans le domaine à partir de sa première découverte. La protection de la propriété intellectuelle oblige à diversifier les voies de recherche, lorsqu'un concurrent bloque déjà une voie plus évidente.


La propriété intellection est un droit complexe que les avocats essayent de défendre pour que les propriétaires ne soient pas lésés par des pilleurs mal intentionnés. Les tribunaux donnent souvent gain de cause au plaignant qui  subit le litige. C’est le cas notamment dans le piratage de musique sur internet où le fichier HADOPI a été mis en place il y a un peu plus d’un an pour limiter les téléchargements illégaux et rappeler à l’ordre tous les amateurs de ces téléchargements qui ne payent aucun droit aux artistes. Selon un premier bilan, plus de 400.000 personnes auraient reçus un avertissement concernant les téléchargements illégaux mais aucun d’entre eux n’a été sanctionné.  

Sources: Revue Juridique

 

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